Partage compliqué en communauté universelle (licitation)

Publié le Vu 268 fois 0 Par Sandra70
14/11/2018 22:30

Bonsoir,

Après une procédure de divorce longue, je souhaiterais un partage plus rapide ; mon avocat déconseille le partage judiciaire, il pense aussi que l'acquisition du bien à travers une soulte n'est pas le bon choix financier.

La réunion chez le notaire a eu lieu, et à ma grande surprise il n'avait rien préparé, c'est l'avocat de Monsieur qui a animé, voire dirigé d'une main de maître la réunion, et le seul article que le notaire a évoqué a suffit à m'anéantir, pourtant je m'étais préparée à des tensions.

Donc l'article en question est le 1408.

Il est vrai que nous avons acheté puis construit sur un terrain qui appartenait à la famille de M.
Terrain qui valait 150.000F en 1990 et dont les parts ont été répartis de la manière suivante : 105.000F maman, 11 250F pour chacun des 4 enfants. Aujourd'hui ce terrain vaut 95.000€.


Le notaire donne le ton dès le début de la réunion et précise que M. est propriétaire d'1/8eme en nue-propriété, et que selon l'article 1408 du code civil, il est devenu propriétaire de la totalité dudit terrain acquis par licitation.

Mariés sous le régime de la communauté universelle, mon avocat précise que l'article 1408 n'est pas applicable sous ce régime mais le notaire le certifie.

La valeur retenue pour le bien immobilier est 250.000€,

M. a versé 20.000€ depuis la date d'effet du divorce et moi 55.000€


Selon vous, l'article 1408 est il applicable ?
Dans l'affirmative, comment sont faits les calculs car nous avons bel et bien contracté un prêt commun pour payer ce terrain.


Quitter une réunion pour fixer les modalités de partage, sans connaitre ni le montant de la soulte, ni le montant des parts respectives en partant, c'est fort de café !

Merci à vous,

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