Problème avec voisin

Publié le 17/06/2020 Vu 248 fois 5 Par
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16/06/2020 14:27

Bonjour ! voilà nous avons un mur en commun avec notre voisin, de notre coté c'est en bon état mais de l'autre il est en train de s'abimer. Notre voisin refuse de le réparer il prétend qu'il est uniquement à nous. A la mairie personne a pu nous aider. Lorsqu'un mur est commun, moi j'avais entendu dire que chacun était responsable de son coté, c'est bien le cas ou pas ? merci par avance Dernière modification : 16/06/2020 - par Faline88

Modérateur

16/06/2020 15:36

bonjour,

un mur en commun est un mur mitoyen.

qu'est-ce qui vous fait dire que votre mur serait mitoyen ?

la mairie n'est pas concernée par la propriété d'un mur entre 2 terrains privés.

en l'absence de document prouvant la propriété du mur, seul un bornage contradictoire permettra de déterminer la propriété du mur.

salutations

16/06/2020 15:37

Bonjour merci de votre retour dans ce cas je dois voir avec un géomètre?

Modérateur

16/06/2020 16:19

cela dépend si vous avez des preuves prouvant que votre mur est mitoyen ou votre propriété.

que dit votre acte d'achat sur ce mur ?

Sinon bornage contradictoire par expert géomètre.

16/06/2020 21:12

Bonjour,

Normalement sur le cadasre c'est indiqué et enregistré à la publicité foncière.

Amicalement vôtre

suji KENZO

17/06/2020 16:17

Bonjour rien n'est écrit à ce sujet dans les documents. Je vais contacter un géomètre, merci pour vos retours ! :)

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