qui et le proprietaire legal de notre chien

Publié le Vu 15165 fois 28 Par duplo
29/11/2010 11:09

bonjour
je vous explique mon probleme mon ancienne concubine a garder le chien que nous avions
elle me l avait offert donc elle la achetai
les papiers de se dernier son a mon nom mais elle refuse de me le rendre
j ai portait plainte pour vol mais la police ma dit qu il ne peuvent rien faire pour le moment car elle justifie de l achat
est ce vrai
merci d avance de votre aide
et j espere avoir etai clair

29/11/2010 11:44

Bonjour,

C'est vous le propriétaire du chien puisque les papiers sont à votre nom.
Peu importe que ce soit votre ex-compagne qui l'ait acheté.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

29/11/2010 11:48

merci de votre réponse mais avez vous un texte qui l atteste
car la police ne veut rien faire et j ai peur qui lui arrive quelque chose

29/11/2010 12:23

Le chien est un meuble, la facture d'achat est une preuve de propriété.

29/11/2010 12:40

a quoi servent ces papiers alors

29/11/2010 13:56

A la même chose qu'une carte grise. C'est un document administratif qui n'emporte pas la propriété, juste une présomption, faute de titre de propriété.

30/11/2010 14:34

bonjour merci de vos réponses
je revient du magasin ou j ai acheter mon chien et la facture et a mon nom
est ce bon pour moi

30/11/2010 14:42

Vous avez une facture à votre nom + les papiers du chien à votre nom, il n'y a aucun doute sur le fait qu'il soit votre propriété.

Néanmoins, il n'y a point de vol (le vol supppose la soustraction frauduleuse). Vous devez d'abord lui envoyer une LRAR de mise en demeure de rendre le chien sans délai qu'à défaut vous saisirez la justice.

30/11/2010 14:49

j ai deja portait plainte
pour me proteger car elle ne sait pas le controler et en cas de morsure je suis responsable
et c quoi LRAR
merci

Modérateur

30/11/2010 17:00

LRAR Lettre recommandee avec accusé de reception
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

30/11/2010 17:02

merci

30/11/2010 21:06

Et vous avez porté plainte pour quel motif ?
Tant que vous n'avez pas demandé officiellement, avec preuve, le retour de votre bien, il n'y a pas de délit et une plainte abusive pourrait vous valoir des ennuis (dénonciation calomnieuse ou dénonciation d'un délit imaginaire)

30/11/2010 21:11

j ai porter plainte pour vol et la police sait que le chien est en sa pocession
donc je doit retourner voir la police pour le demander quoi exactement

Modérateur

30/11/2010 21:53

On vous a dit qu'il faut que vous envoyez une lettre avec accusé de reception à votre ancienne amie pour la mettre en demeure de vous rendre le chien dont vous etes le proprietaire. Que vous en avez les preuves, la facture et les "papiers" du chien etant à votre nom.

Une fois que vous avez fait ce courrier, si elle ne le rends pas, vous pourrez saisir la justice


Dans la lettre :

Son nom, son adresse

Votre nom, votre adresse

Le lieu, la date

MISE EN DEMEURE

Malgré mes differentes demandes de me restituer mon chien,Nom, puce électronique RACE, N° DE TATOUAGE, dont je suis le proprietaire, pour preuve, facture n°..... à mon nom ainsi que les papiers d'identification, je n'ai toujours pas pu le recuperer parce que tu t'y opposes et pretends à tort qu'il t'appartient.

Je te mets donc en demeure de me restituer le plus rapidement possible mon chien, (sinon) auquel cas je me verrais contraint de saisir la justice pour faire valoir mes droits.

Cordialement
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

30/11/2010 23:17

merci beaucoup de cette réponse ceci vaux meme si j ai deja porté plainte ?

30/11/2010 23:19

Vous avez porté plainte pour quel motif ?
Que dit votre récipissé de plainte ?

Modérateur

30/11/2010 23:29

oui, bien sur, c'est important que vous ayez une preuve de lui avoir fait la demande de recuperer le chien. Surtout, ne lui dites pas que vous lui envoyez un recommandé, elle n'irait pas le chercher et pourrait dire qu'elle n'en a pas eu connaissance
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(Fiodor Dostoïevski)

01/12/2010 14:01

Le vol n'est pas constitué, c'est calomnieux.

Modérateur

01/12/2010 15:07

Il est allé au commissariat, il leur a expliqué la situation et c'est eux qui acceptent la qualification de vol, c'est pas lui. On pourrait effectivement parler plus de retention, mais s'ils ont contitué la plainte pour vol, c'est qu'ils devaient penser que s'en etait un. D'autre part, il leur a expliqué que ce chien etait difficilement gerable et que seul lui avait de l'autorité sur lui, c'est donc en plus une question de securité.

Quand on nous fait un cadeau quand tout se passe bien, on le recupere pas quand les choses tournent mal. Il a facture et papier de propriete du chien à son nom, elle n'a donc pas à garder le chien.

Perso, c'est pas moi qui me battrait pour un chien, mais tout le monde n'a pas le meme rapport avec les animaux
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(Fiodor Dostoïevski)

01/12/2010 15:10

La police n'a pas compétence pour juger de la qualification d'une plainte et se contente de l'enregistrer.
S'il a porté plainte pour vol, il en sera seul responsable.

Modérateur

01/12/2010 15:15

Reste à savoir si c'est vraiment un depot de plainte ou de main courante, la personne etant jeune, elle n'a peut etre pas fait la difference
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(Fiodor Dostoïevski)

01/12/2010 15:34

bonjour voila la copie de ma plainte
http://yfrog.com/66plaintexj

Modérateur

01/12/2010 16:31

C'est bien un depot de plainte qui sera transmis au parquet et ils decideront si oui on non, il y a lieu à poursuite. Si l'affaire est classé sans suite, faites appel

C'est bien, pas de mensonge, les faits sont relatés et retranscrits comme ils existent. Par contre, j'ai cru comprendre qu'elle detient les papiers du chien ! Pas cool pour les recuperer. Dans votre courrier recommandé que vous allez lui adresser, penser à lui reclamer les papiers par la meme occasion.
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(Fiodor Dostoïevski)

01/12/2010 16:32

j ai recuperer ces papier aupres de la societer central canine
il mon fournit de nouveau papier

Modérateur

01/12/2010 16:39

Ben il a de la chance ce chien d'etre autant aimé par vous deux, malheureusement, vous ne pouvez pas le couper en deux ni avoir la garde alternée. Y en a tellement qui attendent des maitres à la SPA

D'un autre coté, si elle est prete à vous le rendre contre son prix d'achat... c'est peut etre plus par interet financier que pour l'amour qu'elle porte à sa bete
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