droit d'usage et nu propriété

Bonjour, je suis actuellement nue-propriétaire d'une maison dont mon père est l'usufruitier.

D'un commun accord j'occupe la maison avec ma fille, contre entretien des espaces verts et de la maison.

J'ai récemment déposé une demande Maprimerénov et elle a été rejetté du fait de mon statut de nue-propritaire, le fait d'être titulaire occupante d'un droit d'usage pourrait il me rendre éligible à cette fameuse prime de rénovation ?

Peut on étre nu- propriétaire et avoir un droit d'usage et d'habitation ?

merci pour vos conseils.

Bonjour

Ce genre d'aide est éservée au propriétaire, occupant ou bailleur.

Vous n'avez pas , juridiquement, l'usage du logement. Normalement c'est l'usufruitier qui doit occuper le bien ou le mettre en location.

Depuis janvier 2021, le Gouvernement a décidé d'élargir le dispositif aux usufruitiers, qui sont donc titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement.

"Ces dispositions permettent aux usufruitiers de profiter de cette aide dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants".
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et s onjour,

il s'agit dands votre cas d'un prêt à usage prévu par les articles 1875 et s. du code civil.

je ne pense pas que cette qualité d'emprunteur vous permette de bénéficier de Maprimerénov.

salutations