Erreur de rédaction d'un acte notarié.

Publié le Vu 225 fois 2 Par chichille
24/03/2019 20:11

Bonjour,(question pour un notaire)

Mon notaire a fait un acte de donation en 2018 d'un bien immobilier à ma soeur mais en avancement d'hoirie sur la totalité de la valeur de l'immeuble,alors qu'on avait spécifié moitié hors part successorale,moitié rapportable .Le notaire peut-il modifier l 'acte de donation, ou bien annulée celle de 2018 et en refaire un en 2019. Si on devaitr refaire un acte donc sans possibilité de le rectifier a quelle date serait il juridiquement établi ? Merci de vos réponses Dernière modification : 24/03/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

24/03/2019 20:52

Bonjour
Cela peut s'arranger a moindre coût, avec un testament bien rédigé, revoyez le notaire.

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

25/03/2019 08:25

Bonjour Pragma,

Si je vous comprends bien, impossible de modifier une donation (caractère irrévocable) ?

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