Erreur sur % usufruit apres partage. Que faire ?

Publié le Vu 598 fois 1 Par Chatchat
31/10/2014 11:23

Bonjour

J'expose la situation :
1)Un papa décédé.
2)Une maman usufruitière de l'ensemble du patrimoine.
3)Deux enfants à savoir ma soeur et moi.
4)Maman qui a voulu revendre un appartement au motif que cela lui créait trop de soucis.
5)Ma soeur et moi on dit : Ok....
6)Lors de la signature des différents documents chez le notaire (acte de vente etc...) le notaire nous précise les parts qui reviendront à chacun à savoir :
Pour la maman 50%, auquel s'ajoute 30% sur l'autre moitié, selon un tableau que le notaire consulte...La maman est âgée de 71 ans depuis le mois de Février. Donc ok...
7)La maman me demande de fournir un RIB pour le remettre au notaire afin que ma part soit virée sur mon compte...On est toujours ok...
8)Et là, quelques temps plus tard grosse surprise !!!
Et plutôt désagréable...Car un virement a bien eu lieu sur mon compte bancaire, mais pas la somme que j'escomptais...Dans le même temps, j'ai reçu un courrier du notaire qui récapitule les opérations de partage...Et là je m'aperçois que l'usufruit de ma mère est monté de 30% à 40%...Je lis et je relis et dois me rendre à l'évidence : le notaire a rajeuni ma maman.
9)Je précise que le notaire est celui de la maman...
Alors erreur ou magouille ? J'ai tendance à penser magouilles car hélas par le passé d'autres faits de succession (mais pas avec ce notaire) m'ont conforté dans l'idée que la maman est cupide et veut le plus possible...En fait j'ai dans l'idée que la maman se garderait même bien de partager avec ses enfants si la loi le lui permettait...
En tout état de cause... il y a "erreur", et dans la mesure où cette "erreur" n'en est peut être pas une, que me conseillez vous de faire ?
Merci de me lire et de m'apporter vos conseils...
Cordialement
9)Je ne suis pas en mauvais termes avec la maman. Et je voudrais éviter les "fâcheries"...
Alors que faire ?

31/10/2014 12:20

bjr,
dans le cas de vente d'un bien démembré entre usufruitier et nu-propriétaire, l'utilisation du barème fiscal de l'usufruit n'est qu'une possibilité et non une obligation.
les vendeurs peuvent choisir une autre répartition.
si vous avez un document écrit du notaire précisant qu'il avait été prévu 30% du prix et non 40% du prix comme valeur de l'usufruit, il me semble que vous pouvez contester cette répartition.
cdt

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