Frais et Droits de partage de Licitation

Publié le Vu 502 fois 4 Par Justine35
01/03/2019 22:12

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer une licitation qui fera cesser l'indivision existant sur un bien immoilier, entre d'une part mes frères et moi-meme (bien reçu par succession), et d'autre part mon oncle (bien reçu par donation-partage).

Le bien a été évalué à 830 000 euros, et la licitation porte sur 1/4 de la nue propriété de cet appartement, soit sur 1/4 * 747 000€ (valeur nue-propriété), soit 186 750€. C'est notre oncle qui nous rachète ce montant.

Nous sommes assez surpris par le montant des Frais et des Droits inscrits dans le projet d'acte, qui stipule les charges suivantes :

- des "Frais des présentes" de 26 000 euros

- une assiette de calcul des droits de partage de 747 000 - 26 000 = 721 000 euros

- des Droits de partage de 721 000 * 2.5% = 18 025 euros.

Est-ce qu'il faudra payer 26 000 euros + 18 025 = 44 025 euros? Ou uniquement 26 000 euros?

Nous comprenons que les droits de partage sont les droits d'enregistrement dus à l'administration fiscale?

Mais en ce qui concerne les "Frais des présentes", cela reste flou : est ce que ce sont les honoraires du notaire + d'autres frais minimes? Y a t-il un barême pour ce type d'acte? Est-ce que ces 26 000 euros incluent les 18 025 euros ?

Merci par avance pour vos réponses.

03/03/2019 20:38

Bonjour à tous,

Je relance, ils ne devraient pas à nous relancer pour la signature...

"Frais des présentes" et "Droit de partage", ce sont bien 2 choses différentes? Ou l'un inclut l'autre?

Les montants nous semblent très élevés, sachant que l'opération porte sur un rachat de 186K€, et qu'il faudrait payer 44K€, soit 1/4? où trouver l'info? L'assitante du notaire n'a pas voulu nous répondre sur la question...

Merci d'avance.

Superviseur

03/03/2019 20:46

Bonjour

Fin d'indivision sur le bien = partage, qui n'a pas été fait depuis la succession.

Ils sont bien dûs sur la totaloté, chacun payant selon sa quote-part.

Les frais "des présentes" sont les frais d'actes et les honoraires du notaire.

A toute fin utile, vous pouvez cosulter ce site.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

03/03/2019 21:16

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Mais je ne comprends pas bien comment on peut vérifier le montant de 26 000€?

Sur une licitation faisant cesser l'indivision, et un bien qui vaut 747 000, coment se calculent les Frais d'acte et Frais de notaire? Je n'arrive pas à savoir quelle ligne prendre sur le lien que vous m'avez envoyé?

Merci d'avance

03/03/2019 21:33

Je rajouterais également que j'ai lu plusieurs fois que la Licitation devait être utilisée pour les biens mis aux enchères, et non pour les ventes à l'amiable entre co-indivisaires.

Qu'en pensez vous? Les frais sont-ils plus importants dans ce cas?

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