irresponsable, que faire !!!

Publié le Vu 784 fois 4 Par espion29
11/04/2012 18:35

bonjour, voilà 3 ans que j'ai la garde de mes enfants, et leur mère a un droit de visite et d'hébergement du mardi soir au mercredi soir puis un week-end sur deux.
et biensûr la moitié des vacances.

aujourd'hui nous sommes à 10 mois de pension alimentaires non payées, les services des eaux lui ont coupé son eau mes enfants doivent aller dans le couloir de l'immeuble pour prendre de l'eau pour se laver les dentset pour les douches c'est à la caserne des pompier !!!!
j'ai appris par son ancien propriétaire qu'elle lui devait 8 mois de loyer + réparations des dégats des eaux parce qu'elle n'était plus assurée.
et enfin la dernière chose, c'est que à 4 ou 5 reprises, elle a laissée mes enfants de 8 ans et 6 ans tout seul dans l'appartement pendant qu'elle partait en intervention pompier( minimum 2 h), sans tel et enfermésà clef


donc je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire, pour la pension j'attends j'ai porté plainte il y a 1 mois 1/2
mais pour le reste je ne sais pas il y a bien une solution
en attendant de repasser deant le JAF

la les enfants sont avec moi car dimanche elle n'est pas venue les chercher elle était en intervention mais à la rentrée des classes que faire.

merci beaucoup pourvos réponses

11/04/2012 19:44

Bonjour,

Si une pension aimentaire a déjà été fixée par le JAF, il faut aller avec votre jugement chez un huissier (les frais seront à la charge de la mère) et non déposer plainte...

Vous saisissez le JAF en courrier recommandé AR pour demander une enquête sociale par rapport à la mère.

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/04/2012 20:25

pour la plainte c'est le greffier qui m'a conseillé et pour le reste il n'y a rien qu'on puisse faire dans l'immédiat ma fille ne veut pas aller chez sa mère .

11/04/2012 21:05

la plainte au pénal (gendarmerie ou comissariat) est une alternative.
code pénal:


Article 227-3


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.


il faut suivre aussi le conseil de Laure 11 et aller voir un huissier si votre ex travaille.

12/04/2012 07:20

le souci c'est qu'elle ne bosse pas et elle ne veut pas bosser, même son ancien propriétaire lui a trouvé du travail mais elle l'a refusé

c'est la poisse!!!!!!!!!!!!!!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.