Bonjour,
Le 25/06/2015 un jugement (TGI Chambre civile) contradictoire à été rendu sans ma présence (PV de recherches infructueuses ancienne adresse du 28/04/2014), il m'a été signifié le 20/10/15 à ma nouvelle adresse après un PVRI du 03/08/15 à mon ancienne adresse.
Pour faire appel peut t'on invoquer l'article 540 du CPC,
Jugement rendu par défaut ?
Ou faut-il mieux argumenter sur une possible nullité du PV 659 ?
Et ceci au vu des dernières jurisprudences.
Merci de vos réponses.