Livret famille de ma famille gardée par ma soeur

Sujet vu 669 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/18 à 22:42

titinose, Ain, Posté le 16/04/2018 à 22:42
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Mes parents sont décédés, nous sommes huit enfants et une de mes soeur garde notre livret de famille et ne veut plus nous le prêter et nous le donner pour tous les démarches administratives ou chez le notaire pour les biens.

Que faut il faire pour cela ?

Merci.

Dernière modification : le 17/04/2018 à 08:01
Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Ain, Posté le 17/04/2018 à 08:01
2347 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Le livret de famille est le votre ou celui de vos parents ?

titinose, Ain, Posté le 20/04/2018 à 21:46
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Le livret est à mes parents mais il sont décèdes

Tisuisse, Ain, Posté le 21/04/2018 à 06:15
2347 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Pourquoi voudriez-vous avoir ce livret de famille et que votre soeur ne le détienne pas ? elle a autant de droit que vous il me semble, non ?

pragma, Savoie, Posté le 21/04/2018 à 07:06
2969 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Aucune importance, on est pas obligé de présenter un LF au notaire il est fréquent que la famille ne le trouve pas.
Acte de décès est un acte d'état-civil suffisant au départ.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

titinose, Ain, Posté le 21/04/2018 à 09:59
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Elle veut pas nous donner ce livret famille. Que peut on faire pour l avoir.

Tisuisse, Ain, Posté le 21/04/2018 à 10:04
2347 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Pourquoi détiendriez-vous ce livret de préférence à elle ? Ne pourriez-vous pas vous contenter de la copie ou d'une photocopie ?

titinose, Ain, Posté le 21/04/2018 à 10:17
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Elle veut pas nous donner ni une copie ni livret

Tisuisse, Ain, Posté le 21/04/2018 à 12:26
2347 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Alors, adressez-vous à la mairie de mariage de vos parent pour en avoir un dupplicata.

stellios, Ain, Posté le 22/04/2018 à 07:05
69 message(s), Inscription le 06/09/2010
bonjour,

Citation :
Alors, adressez-vous à la mairie de mariage de vos parent pour en avoir un dupplicata

non, la mairie ne delivre pas de dupplicata de livret de famille des titulaires décédés.
Donc, il faudra demander un acte de deces et présenter votre acte de naissance pour prouver votre filiation

Cordialement

titinose, Ain, Posté le 22/04/2018 à 09:39
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Comment on peut récupérer ce livret avec ma soeur ?

stellios, Ain, Posté le 22/04/2018 à 09:47
69 message(s), Inscription le 06/09/2010
si elle ne veut pas vous le rendre, aucun moyen pour le récupérer

titinose, Ain, Posté le 22/04/2018 à 10:08
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Que peut elle faire valoir avec ce livret famille

stellios, Ain, Posté le 22/04/2018 à 10:10
69 message(s), Inscription le 06/09/2010
la meme chose que vous avec acte de dèces des parents et votre acte de naissance


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]