Logement décent, intimité des enfants ?

Publié le Vu 187 fois 2 Par Gwadakraft
24/07/2019 18:49

Bonjour,

Suite à la séparation de ma femme d'avec son ancien concubin, un JAF a prononcé une garde alternée pour leurs 3 enfants (14, 11 et 11 ans) sans enquête préalable. Sa décision a été uniquement basée sur les dires du père des enfants. Or, il s'avère que son logement ne permet pas aux enfants d'avoir leur(s) propre(s) chambre(s), son logement de 30m² au maximum ne comporte qu'une pièce principale (séjour, salon et chambre à la fois), et que celui-ci ne possède pas de lit. Il y a uniquement un matelas et un matelas gonflable pour les enfants (un garçon et 2 filles) et un canapé type clic-clac pour le père.

N'y-a-t'il pas un texte de loi de référence qui stipulerait les conditions minimums pour l'hébergement d'enfants avec leur parent.

Il est aussi à noter que le père habite dans une location saisonnière depuis près de 10 ans avec un bail reconduit tous les 3 mois pendant de nombreuses années (le logement peut-il être considéré comme stable ?)



D'avance merci.

Superviseur

25/07/2019 08:11

Bonjour,

Votre femme a t-elle porté ces informations à la connaissance du JAF ?

25/07/2019 14:52

Bonjour,

Lors du premier jugement, ma femme n'a pas pu se déplacer à l'audience ; elle était enceinte et suivie pour grossesse à risque (médecin et généraliste ont fourni un certificat, envoyés au JAF avant l'audience mais non pris en compte). Le jugement initial a donc était pris uniquement avec les déclarations du père qui a stipulé "avoir toutes les conditions nécessaires" (terme repris dans le jugement) pour l'accueil des enfants.

Lors de l'appel, les éléments ont été fournis pour que notre avocat puisse en parler lors de l'audience. Celui-ci nous a indiqué qu'il était inutile de se déplacer lors de l'appel, et nous attendons encore la décision prise (l'appel s'est déroulé en février).

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