Obligation envers l’enfant mineur

Publié le 17/09/2023 Vu 338 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/09/2023 17:48

Bonjour, mon ex femme qui a la garde de notre fille vient de la mettre à la rue suite à un conflit. Moi je suis le père et je ne sais pas où se trouve réellement ma fille. Ça fait quelques jours qu'elle serait chez une copine, mais je ne sais pas où. Ma fille est Suivi par une éducatrice qui ne m'a même pas téléphoné pour m'informer de la situation. Qu'est-ce que je peux faire et qu'est-ce que je dois faire ? Merci pour votre réponse.

17/09/2023 13:17

Bonjour,

Comment savez-vous qu'elle a été mise à la porte ?

Vous pouvez porter plainte contre les parents de cette copine.

Superviseur

17/09/2023 15:51


Bonjour

Vous pouvez porter plainte contre les parents de cette copine.


Il serait intéressant de connaître de texte qui le permettrait ?
__________________________
Eviter de se perdre en conjectures, c'est savoir lire la loi avant de chercher si une cour d’appel, la cour de cassation ou le conseil d’État ont eu à se prononcer sur l’application des textes dans un cas similaire.

Superviseur

17/09/2023 15:58

BONJOUR

Tout d'abord, il est important de comprendre que le simple fait que votre fille soit hébergée chez une copine ne constitue pas nécessairement un motif valable pour porter plainte contre les parents de cette copine. Cependant, si vous avez des préoccupations légitimes concernant le bien-être ou la sécurité de votre fille, vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger ses intérêts.

: Dans un premier temps, il est recommandé d'engager une conversation avec les parents de la copine de votre fille... Il est possible qu'ils ne soient pas au courant de la situation ou qu'ils soient ouverts à trouver une solution qui convienne à toutes les parties.

En tant que parent, vous avez le droit et la responsabilité d'exercer l'autorité parentale sur votre enfant. Cela signifie que vous pouvez prendre des décisions concernant son éducation, sa santé et son bien-être. Si vous estimez que l'hébergement chez la copine de votre fille est contraire à ses intérêts ou à votre autorité parentale, vous pouvez envisager de revoir les modalités de l'hébergement, avec le JAF.S

i vous estimez que la situation met réellement en danger le bien-être ou la sécurité de votre fille, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la police ou la gendarmerie. Il est important de fournir des preuves tangibles de la situation préoccupante afin de renforcer votre plainte.

Cependant, il est essentiel de noter que les décisions prises par les autorités dépendront de l'évaluation de la situation et de la gravité des faits allégués. Si votre fille est en danger immédiat, il est préférable de contacter les autorités compétentes sans délai.
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Eviter de se perdre en conjectures, c'est savoir lire la loi avant de chercher si une cour d’appel, la cour de cassation ou le conseil d’État ont eu à se prononcer sur l’application des textes dans un cas similaire.

17/09/2023 16:32


Il serait intéressant de connaître de texte qui le permettrait ?


1/ N'importe quel justiciable peut déposer une plainte.

2/ le code pénal :


Article 227-8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002




Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

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