Obligés alimentaires en cas d'adoption simple.

Publié le 15/09/2021 Vu 237 fois 3 Par
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14/09/2021 12:58

Bonjour,

Ma mère a été adoptée par le conjoint de ma grand mère. Celui-ci est actuellement en EHPAD et ses ressources ne suffisent pas à payer la totalité de ses frais.

A la demande de l'EHPAD, une procédure pour demande d'obligation alimentaire est en cours devant le JAF (audience prévue le 14/10/2021).

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le point de savoir si l'obligation alimentaire concerne aussi les petits enfants en cas d'adoption simple ?

Je n'ai pas réussi à trouver de réponse précise sur ce point dans les textes mais dans la mesure où l'adoption simple ne modifie pas le lien de filialtion pour les descendants des personnes adoptées, je serai tenté de penser que l'obligation alimentaire ne concerne que les seuls adoptés et non leurs enfants. J'espère avoir été à peu près clair.

Merci par avance pour votre aide. Dernière modification : 15/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/09/2021 18:50

Bonjour

Valable dans le cas d'une adoption plénière, l'adoption simple limite l'aide due à l’adoptant,

Elle n’est pas due aux parents de l’adoptant.

Sur le sujet:

https://www.agatherogeravocat.com/categories/cabinet-11171/articles/grands-parents-les-droits-et-devoirs-6.htm
__________________________
Bien à vous
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15/09/2021 13:29

Bonjour,

Merci pour votre retour. Pouvez-vous me préciser si une obligation alimentaire peut-être due à l'adoptant par les enfants des adoptés ? Je n'ai pas trouvé la réponse à cette question sur le lien que vous m'avez transmis.

Bien cordialement.

Superviseur

15/09/2021 13:33

L'adopté simple n'est tenu à une obligation alimentaire qu'envers ses parents adoptifs et pas au-delà

Pour le lien, ouvrez bien les yeux sur la section 2
__________________________
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