Bien locatif en indivision et blocage d'un indivisaire

Publié le Vu 90 fois 2 Par Arth.G
18/12/2018 16:25

Bonjour,

Je possède un bien en indivision qui est actuellement en location.

Le locataire souhaite partir.

Le co-indivisaire ne souhaite plus louer le bien car il nécessite, selon lui, des travaux de rénovation. Cependant, il refuse également de participer financierement aux travaux, déclarant être dans son droit pour ces deux décisions.

Suis-je réellement bloqué par mon co-indivisaire et existe t-il un moyen de ne pas laisser le bien à l'abandon comme le désire le co-indivisaire ?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement,


Arth.G

Superviseur

18/12/2018 17:00

Bonjour
Le Code civil prévoit que l’un des indivisaires peut décider seul de réaliser des travaux à condition qu’il s’agisse de mesures conservatoires, par exemple, la remise en état d’une toiture destinée à empêcher la chute de tuiles, dangereux pour les passants.

Intéressant à lire

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-inertie-refus-indivisaire-bloque-7038.htm
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Superviseur

19/12/2018 06:47

Le co-indivisaire ne souhaite plus louer le bien car il nécessite, selon lui, des travaux de rénovation. Cependant, il refuse également de participer financierement aux travaux, déclarant être dans son droit pour ces deux décisions.

Bonjour,
Etes-vous indivisaires à 50/50 ?
Si oui, effectivement, votre co-indivisaire peut s'opposer à la re-location (il ne le pourrait pas si vous possédiez les 2/3 des parts d'indivision).
Concernant les travaux de rénovation, si ce ne sont que des travaux de rénovation et non des travaux visant à la conservation du bien, il peut aussi les refuser.

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