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rubiaca
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Erreur de restitution de parcelle
Publié par
rubiaca
Bonsoir,
Désolée si je suis sur le mauvais forum. Voilà le problème:
Afin qu'un membre de famille puisse construire sa maison(grand terrain avec plusieurs petites parcelles) nous avons cédé (parents et enfants)des parcelles pour avoir le métrage nécessaire à la construction. Une fois celle-ci terminée, nous sommes retournés au notaire afin que ces parcelles soient restituées aux donneurs.
Voilà que la personne qui avait construit a vendu et là, nous nous apercevons qu'une parcelle qui aurait dû être restituée en indivision avec la copropriété était restée propriétaire à la personne vendeuse.
Nous sommes allés voir le notaire de l'époque (il y a maintenant 10 ans) et celui-ci après discution nous a affirmé que nous aurions dû le voir le jour de la signature et que maintenant nous ne pouvons plus rien faire et a fini par nous dire : je ne veux pas porter la responsabilité seul, vous étiez là et vous aurez dû vous en apercevoir vous aussi !! et que de toute façon nous avons la servitude.
N'y a t'il pas une solution afin de récupérer cette parcelle et faire valoir qu'il y a eu erreur? Nous avons fait confiance comme il se doit à ce notaire.
Je tiens à vous dire que ces parcelles étaient tout le fruit de nos parents et que cela nous fait très mal de voir que des étrangers soient maintenant propriétaires à cause d'une erreur notariale.
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
