Famille recomposée, Achat appartement sans contrat de mariage, succession

Publié le Vu 136 fois 1 Par ptitslapinoux
08/01/2019 08:52

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons repsctivement 1 enfant d'une précedente union pour mon époux, et j'ai moi même 2 enfants, nous avons eu un enfant en commun, nous sommes veufs tous les deux.

Si l'un de nous venait à décéder, Comment cela se passera pour la succession pour cet appartement acheté pendant notre mariage, qui héritera de quoi , à quel hauteur, étant donné que nous avons des enfants et que nous n'avons conclu aucun contrat de mariage.

Exemple 1 : Appartement qui serait acheté à l'aide d'un prêt contracté par nous 2

Exemple 2: Appartement qui serait acheté par moitié par mon époux à l'aide d'un héritage et par moitié par moi à l'aide d'un prêt

Exemple 3: appartement acheté par mon époux en totalité à l'aide d'un héritage

Je vous remercie de vos informations, afin de bien anticiper toute éventualité et ne pas laisser mes 3 enfants dans une situation inextricable comme souvent dans les successions,

Bien cordialement

Une maman

Modérateur

08/01/2019 09:47

bonjour,

la propriété d'un bien immobilier est selon ce qui figure sur le titre de propriété et non par son financement.

si vous achetez un bien immobilier durant votre mariage, ce bien appartiendra à la communauté.

vous pouvez faire mentionner sur l'acte d'achat les apports propres de chaque époux.

sous le régimelégal, les gains et salaires sont des biens communs.

prenez conseil auprès d'un notaire.

salutations

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