Renouvellement curatelle

Publié le 25/01/2023 Vu 296 fois 2 Par
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24/01/2023 10:14

Madame, monsieur,

En septembre 2018 ma mère a été placée sous curatelle, fragile psychologiquement, tout s'est écroulé quand elle à perdue son mari.

Dans quelques mois cette mesure de protection arrive à son terme.

Je suis plus que novice en termes juridiques. Est-ce que cette mesure se renouvelle automatiquement, ou dois-je en refaire la demande ?

Merci de m'avoir lu.

Cordialement. Dernière modification : 25/01/2023 - par Marck_ESP Superviseur

24/01/2023 21:26

Bonjour,

Généralement, la mesure est prononcée pour 5 ans.

La mesure de protection (tutelle ou curatelle) ne se renouvelle pas tacitement. Il faut que le tuteur/curateur demande la révision et éventuellement le renouvellement.

Par ailleurs, en tant que fils, vous pouvez demander plutôt une habilitation familiale.

Cordialement

25/01/2023 08:35

BJR, 5 ans de prorogation, mais le juge des tutelles peut acorder une durée plus longue n'excédant pas 20 ans si l'altération (la dégradation) des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable (c'est-à-dire sans amélioration possible).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
__________________________
Très cordialement

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