Usufruitier interdit l'entrée de la maison au propriétaire

Publié le 11/02/2010 Vu 5594 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/02/2010 17:37

Bonjour,
un usufruitier,ma mère,peut il interdire l'entrée de la maison au propriétaire,j'ai hérité de la maison mais je n'y habite pas,je ne paie que la taxe foncière.
Depuis quelques temps, l'entrée de la maison m'est interdite.En à t elle le droit?
Merci pour votre response.
Cordialement

09/02/2010 18:37

Bonjour!
....Il s'agit d'un désaccord strictement familial ??
...OUI !! l'usufruitier, locataire du logement, peut interdire
au nu-propriétaire de pénétrer dans son logement.....
.....C'est bien dommage ,tout cela !!
..entre membres de la meme famille, un accord peut-il étre
réenvisageable ??
9 février 2010/ 18 heures 35/.........

10/02/2010 00:02

Bonjour,
merci pour la réponse et laissons faire le temps!

Modérateur

10/02/2010 23:42

Voir droits attachés au domicile.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

11/02/2010 08:12

Bonjour Maitre.

...Dans un message, vous dites voir droit attachés au domicile.
Ma réponse était-elle bonne, un usufrutier (sa mère) peut
interdire l'accès de la maison ( à sa fille )qui est la nue-
propriété ?...Merçi de la réponse.
COULOMBEL.

Modérateur

11/02/2010 10:19

V° également 600 à 614 CC. et 618.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

11/02/2010 11:11

Bonjour! rebonjour ! Bonsoir !
...je rechercherai l'art 600 à 614 CC et 618 ! Merçi.
Puis-je solliciter une consultation juridique, auprès de vous ?
je vous présente le cas juridique sur les servitudes de passage:
...Un fonds servant ,donc, subissant la servitude,a t'il un droit
que j'appelle personnellement "droit de préemption ",sur l'achat
de la maison du fonds dominant ?....Personnellement, je ne le
pense pas , mais je n'ai pas votre savoir !.je le reconnais içi!
...Merçi pour la réponse, si possible, s'il vous plait, sous
la forme de la langue de Molière, et pas par un article, car j'en
ai trop à chercher ...Merçi.
Coulombel.

Modérateur

11/02/2010 11:23

Négatif pour droit de préemption sur vente, Coulombel (Bonjour!).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

11/02/2010 14:57

...MERCI de la réponse !
Puis -je me permettre une question personnelle, et il vous revindra
à juste titre, de me répondre ou pas !
Etes- vous en retraite , maintenant ??
Merci . Coulombel.

11/02/2010 15:27

Bonjour!
..bien lu sur votre blog ! l'histoire de la SCI..
mais en fait, il ya une différence entre un blog , internet, et
un ouvrage ! ......Mais bon! chacun fait ce qui veut !
a bientot ! sur le site !
et Merçi. Coulombel.

Modérateur

11/02/2010 15:44

Affirmat', Coulombel. En retraite (forcée-santé).
(mauvais, ça, pour les militaires...)
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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