Recompo , succession, contrat de mariage

Publié le 15/05/2020 Vu 140 fois 2 Par
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15/05/2020 14:58

Bonjour,

Dans le cadre d'une famille recomposée, contrat de mariage en séparation de bien, enfant (s) de précedente union + enfant commun

Ma question est donc :

Lorsque le premier époux décède, la succession se fait sur le patrimoine, les biens propres, (immobilier, financier, comptes) du défunt entre : l'enfant (ou les enfants) de la première union du défunt + l'enfant commun + le conjoint survivant ?

L'usufruit n'étant pas possible car 1 ou 2 enfants du défunt non commun, selon le conjoint qui décède en premier, le conjoint survivant hérite automatiquement du 1/4 en PP et les enfants : soit 1 précédente union + 1 commun ou 2 précédente union + 1 commun se partagent à parts égales le reste ?

Puis Lorsque le second époux décède, la succession se fait uniquement entre les enfants du dernier défunt, et les enfants du conjoint prédécédé ou seuls les enfants du défunt ?

Vous remerciant,

Bien cordialement,

Modérateur

15/05/2020 16:32

bonjour,

il est possible par une donation au dernier vivant de donner l'usufruit de l'univeralité des biens meubles et immeubles; ainsi le conjoint survivant, même en présence d'enfants non communs conserve l'usufruit des biens du conjoint prédécédé.

dans le régime de la séparation de biens, lorsque un premier conjoint décède, la sucession se fait sur ses biens propres et sur les droits indivis des biens qu'il possède en indivision.

il n'est pas rare que des conjoints en séparation de biens acquierent des biens ensemble qui sont donc en indivision.

lorsque le second conjoint décède, ses héritiers sont uniquement ses enfants peu importe l'autre parent.

les enfants non communs n'ont aucun lien juridique avec le conjoint de leur parent.

ce qui est la source principale des conflits successoraux des familles décomposées-recomposées.

salutations

Superviseur

15/05/2020 16:43

Bonjour les petits lapinoux,


Lorsque le premier époux décède, la succession se fait sur le patrimoine, les biens propres, (immobilier, financier, comptes) du défunt entre : l'enfant (ou les enfants) de la première union du défunt + l'enfant commun + le conjoint survivant ?


Séparation de biens, donc le patrimoine propre du défunt + 50% du compte joint s'il y a. Les héritier étant l'enfant commun et enfants du défunt et reçoivent 75% en partage. Le conjoint survivant reçoit 25% , sauf si testament ou donation au dernier vivant (option 100% usufruit possible, enfants nus-propriétaires).


Puis Lorsque le second époux décède, la succession se fait uniquement entre les enfants du dernier défunt, et les enfants du conjoint prédécédé ou seuls les enfants du défunt ?


La succession au second décès se fait en faveur de l'enfant commun et des enfants du second décédé, en partage.
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