Refus de transcription de mariage

Publié le 27/07/2022 Vu 295 fois 3 Par
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Légavox

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26/07/2022 18:46

Bonjour, je vien vous demander des explications concernant mon cas je suis français d'origine algérienne, tout au début en instance de divorce avec mon ex en 2015, je me suis remarier en 2016 avec ma femme algérienne sans savoir qu'il aura des conséquences sur ma transcription comme maintenant.

divorcé avec mon ex Française en 2017, j'ai envoyé ma demande de transcription à Nantes en 2019 j'ai reçu un email de Nantes qui stipulent que mon dossier était transféré au procureur de la République de Nantes je n'ai reçu aucun retour ni moi ni ma femme comme réponse et en 2020 j'ai esplique mon cas à mon entourage et au avocat ils mon dit de divorce avec elle et refaire le mariage et envoyer votre demande nouvelle avec la date nouvelle fraîche on la fait on a divorcé en 2020 remarié en fin 2021 cause covide, j'ai envoyé ma nouvelle demande de transcription en décembre et une fois passé 5 mois d'attente j'ai envoyé des emails pour savoir où en ai ma demande, en premier temp j'ai reçu un appel de Nantes de la personne qui s'occupe de mon dossier et m'a dit qu'il faut m'en envoyer des documents qui sont Acte de mariage avec mention de divorce du mariage de 2016 et le jugement de divorce et un peu plus tard un document qui le caractère définitif de la décision étrangère et aussi le 21 juin 2021 ils m'ont envoyé un mail pour repondre à mon email me disant de leur envoyer les documents citer, et la surprise ma femme reçois un courrier du procureur de Nantes datant du 16 juin 2022 qui stipulent refus de transcription de l'acte pour cause bigamie par contre moi même je n'ai rien reçu ni email ni courrier pour être informé merci de m'éclairer de se qu'il revient de cette situation merci bien cordialement Dernière modification : 26/07/2022 - par Kiko2407

Modérateur

27/07/2022 09:57

bonjour,

selon votre message, c'est votre épouse et non vous qui êtes considéré comme bigame.

mais si votre mariage n'est pas transcrit, cela vaut également pour vous, pour l'état-civil français

je vous conseille de voir un avocat spécialisé.

salutations

27/07/2022 11:11


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonjour,

En France tant que le divorce n'est pas prononcé l'on est toujours marié.

Donc, le divorce datant de 2017, en 2015, bien qu'en instance de divorce, vous êtes toujours marié et en contractant un second mariage en 2016 vous êtes bigame.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

27/07/2022 12:00

Bonjour,
Oui je le sais mais je voulais savoir si je divorce avec elle et je me remarié avec elle c'est qu'ils mon dit de faire

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