Relations majeur protégé et son conseiller bancaire

Publié le 12/12/2020 Vu 375 fois 5 Par
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11/12/2020 10:19

Bonjour

Je suis l'épouse d'un majeur protégé en curatelle renforcée. Il est aujourd'hui décédé, mais je continue à me poser des questions.

Mon mari a souhaité rencontrer son conseiller bancaire pour mettre un peu d'ordre dans ses comptes et en présence de sa curatrice, cela va de soi. Or celle-ci a affirmé qu'il n'avait le droit à aucune rencontre physique.

Résultat : certaines opérations n'ont pu être réalisées, le temps a joué contre mon mari, il est décédé et cela a des répercussions assez lourdes pour ses hériers, nos deux enfants.



Je découvre aussi qu'elle a décidé unilatéralement de porter les versements sur le PEL de 45 à 100 euros par mois, sans prévenir mon mari. C'est une décision que je juge stupide, mon mari était invalide et les dépenses liées à son état étaient très importantes, il aurait été plus judicieux de garder le maximum de disponible. Dernière modification : 11/12/2020 - par Chrysoprase

Superviseur

11/12/2020 11:21

Bonjour


Je découvre aussi qu'elle a décidé unilatéralement de porter les versements sur le PEL de 45 à 100 euros par mois, sans prévenir mon mari.

Sous curatelle, le protégé peut faire ce genre d'opération avec l'assistance de son curateur, mais souvent, s'agissant d'une curatelle renforcée...la banque, pour ce genre d'opération, demande l'accord du juge.

De toute manière, si votre mari est décedé, le PEL va être soldé.
__________________________
Bien à vous
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11/12/2020 12:55


Sous curatelle, le protégé peut faire ce genre d'opération avec l'assistance de son curateur, mais souvent, s'agissant d'une curatelle renforcée...la banque, pour ce genre d'opération, demande l'accord du juge.


Le problème est que mon mari n'en a pas été informé, ce que je trouve fort de café. On lui aurait posé la question, il aurait refusé.




De toute manière, si votre mari est décédé, le PEL va être soldé.


C'est inexact. La banque m'a adressé un relevé des comptes et m'a demandé si je souhaitais garder ce PEL, avec l'accord de nos enfants. J'en suis désormais titulaire depuis 2 jours et c'est ainsi que j'ai appris cette modification du montant des virements.



Cela dit, cette question sur le PEL de mon mari est accessoire. Je voudrais savoir si la curatrice avait le droit d'interdire à mon mari de rencontrer son conseiller en sa présence.

Superviseur

11/12/2020 13:53

Merci pour cette info. Le PEL est effectivement un produit transmissible à un héritier, avec l'accord des autres, le nouveau titulaire peut modifier le montant des versement à la hausse ou à la baisse, les versements doivent être d’au moins 540 euros par année .
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Superviseur

11/12/2020 15:23


Je voudrais savoir si la curatrice avait le droit d'interdire à mon mari de rencontrer son conseiller en sa présence.


Interdire, non, mais elle avait le droit de rencontrer le conseiller seule, dans la mesure où il ne s"agit pas d'une curatgelle SIMPLE. Avec la curatelle renforcée, le curateur a un rôle plus important puisqu’il perçoit les ressources de la personne placée sous curatelle. Il a également la charge de régler les dépenses de celle-ci..

A toutes fins utiles...

http://www.tutelle-curatelle.com/guide_curateur.htm#curatelle_renforcee_ou_aggravee
__________________________
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12/12/2020 03:55


Interdire, non....


Eh bien voilà, j'ai la réponse, merci.




elle avait le droit de rencontrer le conseiller seule


Elle ne l'a pas fait.



Je connaissais le lien, qui apparaît dans les premiers quand on fait une recherche et je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions.

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