Séparation à "l'amiable", doit-on prendre un avocat ?

Publié le Vu 5174 fois 4 Par deflie
27/04/2009 18:06

Bonjour,
La fille de mon ami vit chez nous depuis Août 2008 et ce, suite à sa demande. Sa mère nous l'a laissé à contre-coeur et fait tout pour nous le faire "payer".
En 2002, lors de leur séparation, ils avaient rencontré une médiatrice CAF et avaient établi un contrat qui n'a jamais été officialisé par un juge, cela convenait à tout le monde et correspondait bien aux besoins de leur fille.
Lors du changement, elle nous a fait un courrier nous stipulant qu'elle nous laissait sa fille contre son gré sous la menace d'un chantage fait par sa fille (si elle ne l'a laissait pas partir, elle ferait une fugue); stipulant également qu'elle viendrait chercher sa fille chez nous à notre adresse un week-end sur 2 et pour les vacances mais qu'il ne fallait pas qu'on déménage ainsi que le montant de la pension alimentaire qu'elle verserait chaque mois (50 Euros). Elle voulait que mon ami signe ce papier comme ça.
Celui-ci n'a pas voulu, car il estimait qu'elle mélangeait ses sentiments et les besoins de sa fille. On a alors essayé de refaire le contrat établi avec la CAF, mais "madame" tenait absolument à son paragraphe, on a essayé un compromis en mettant ledit paragraphe en annexe puisque cela n'engageait qu'elle mais elle n'a jamais voulu le signer. De plus, elle modifiait ou supprimait carrément des paragraphes. Entre autres, c'est à celui qui en a la garde de payer les frais médicaux même si sa fille était chez elle !!! alors qu'à la base il était stipulé "nous le faisons ensemble autant que possible" ; Concernant le suivi scolaire, qu'elle prendrait rdv avec les profs, point. J'en passe d'autres...
A ce jour, nous avons un litige au niveau des grandes vacances.
L'année dernière, nous avions (C) en Août. Cette année, mon ami à ses vacances en Juillet. Le problème est que Madame a pris une semaine de vacances avec sa propre mère, son autre fils et sa petite soeur mais pas avec sa fille et cela tombe en Août. Elle voulait absolument nous imposer ses vacances et manger une semaine de vacances à mon ami car elle ne profiterait pas de sa fille 4 semaines. Depuis, elle demande qu'on passe devant le juge pour clarifier la situation à ce niveau-là. Doit-on faire un courrier au juge en lui joignant les copies des différents documents écrits ? Doit-on prendre un avocat ? Aura-t-elle une copie de notre demande, ou doit-elle elle aussi faire une demande de son côté?
Merci de m'avoir lu et de vos réponses.
Deflie

29/04/2009 21:04

deflie, bonsoir

Oui, je pense que vous en passer par le juge aux affaires familiales. Vous ouvez le contacter, il contactera la mère de son coté. Tous les documents positifs doivent lui être remis et le dossier doit être "béton." Un courrier des souhaits de la petite (écrit de sa main) pourrait vous aider.

Ce JAF est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Le JAF est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. Le temps de l’audience est court. La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Ainsi, chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.

Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- l'attribution des prénoms si les prénoms choisis par les parents peuvent nuire aux intérêts de l'enfant,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.
...
Les enfants de 7 ans à 12 ans (âge du discernement)peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales avant qu’une décision définitive ne soit prise par le juge.

Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR
- Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
par assignation en justice.

Le JAF compétent est celui de la résidence de du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.

DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.
Homologation. Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.

Tout sera écrit noir sur blanc, et il n'y aura plus de litige (enfin normalement.)

J'espère que ces renseignements seront utiles.
Bien à vous.

01/05/2009 14:18

bonjour,

Nous sommes en train de faire le courrier pour le juge. Seulement, on voulait savoir si son "ex" aurait une copie de ce courrier. Car si on demande à (C) de faire également un courrier, on ne voudrait pas que sa mère la culpabilise. De plus, est-ce que si elle fait appel à un avocat, est-ce que nous le saurons ? Et si oui, serions-nous aussi obligés d'en avoir un.
Merci de vos réponses,
Deflie

03/05/2009 18:56

deflie, bonsoir

"si son "ex" aurait une copie de ce courrier"
C'est selon le JAF, c'est à son "bon vouloir"
Pour l'avocat, je ne sais si vous le saurez. Mais rien ne vous oblige à en prendre un.

Désolée pour ses réponses.

09/07/2009 13:37

Bonjour,
je me permets de revenir vers vous pour avoir un renseignement concernant les vacances. En effet, après maintes discussions écrites pour les dates de vacances. il a été convenu qu'elle prenne sa fille du 27/07 au 23/08. Seulement, elle veut nous imposer le retour : soit mon ami vient chercher sa file le dimanche soir à 19H soit elle nous la ramène le lundi en fin de matinée alors que nous avons inscrit (C) au centre de loisirs. Quel recours avons-nous si elle nous la ramène pas le dimanche soir ? Tout en sachant que pour l'instant aucune décision de justice n'a été émise. elle nous avait fait un papier l'année dernière nous stipulant qu'elle ferait tous les aller/retour et pendant toutes les vacances scolaires de cette année, elle nous l'a toujours ramené le dimanche soir.
je vous remercie de votre aide,
Deflie

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