signification de "prononcé publiquement"

Publié le 12/10/2020 Vu 93 fois 1 Par
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12/10/2020 11:08

Bonjour,

Quand il est écrit en haut d'un jugement "prononcé publiquement", cela signifie qu'il a été lu à une audience publique ? Ou est-ce une autre signification ?

MERCI par avance !

Superviseur

12/10/2020 11:28

Bonjour,
Cela veut dire que le jugement était en audience publique, toute personne peut demander copie du jugement.

Mais un jugement peut être prononcé publiquement, même si les débats qui l'ont précédé n'étaient pas publics
__________________________
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