Sortie de l'indivision: partage ou échange?

Publié le 04/10/2016 Vu 726 fois 2 Par
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04/10/2016 12:55

Nous sommes deux amies ayant acheté en indivision à part égale deux appartements de même valeur, aujourd'hui une d'entre nous souhaite vendre un des appartements et par la même sortir de l'indivision. Est il préférable fiscalement d'effectuer au préalable un échange pur et simple ( les valeurs vénales sont identiques) ou bien un partage pur et simple? Sachant que l'autre indivisaire souhaite conserver un appartement en propriété pleine et entière.
En vous remerciant de votre réponse

Modérateur

04/10/2016 13:05

bonjour,
pour vendre un appartement en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires qui disposent d'un droit de préemption.
toutes modifications de propriétés de biens immobiliers passent par des mutations immobilières donc obligatoirement par un notaire.
donc je vous conseille de consulter un notaire.
salutations

04/10/2016 13:57

Je sais bien qu'un notaire est nécessaire mais là n'est pas l'objet de ma question.Elle porte sur le fait de savoir s'il est préférable de passer par un échange ou un partage, sachant que la fiscalité de l'une ou l'autre de cette opération n'est pas la même.

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