spoliation d'héritage

Bonjour,

Nous nous rendons compte qu'à la succession de notre père, ses comptes ont été spoliés. comment savoir qui est l'auteur ? il avait beaucoup d"economies et la surprise !! 1000 euros il était trés faible et malade.

merci de votre conseil.. Dernière modification : 26/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Soupçonnez vous un héritier ou un tiers?

je vous invite à lire ce LIEN

bonjour,

si votre père avait toute sa tête, il avait le droit de dilapider tout son patrimoine.

mais cela ne passe pas inaperçu si vous aviez des contacts réguliers avec votre père avant son décès.

salutations

bonjour,

si je comprends bien, avant son décès, votre père a émis des chèques à l'ordre d'un de vos frères.

il s'agit donc de donations qui doivent être rapportés à la succession.

avez-vous pris un notaire pour la succession de votre père ?

sinon, vous devez régler ce problème avec le frère bénéficiaire des chèques.

la consultation d'un avocat spécialise en droit de la famille peut être utile.

salutations

Suite à votre message personnel (à éviter svp) je vous invite à relire le lien que je vous ai indiqué.

Bien entendu, si lorsque vous irez chez le notaire, votre frère reconnaît avoir reçu (ou détourné) ces sommes, il lui sera expliqué ce qu'est une révélation de dons, rapportables à la succession et entrainant en vertu de l'article 757 du Code général des impôts, la taxation aux droits de mutation à titre gratuit.

Peut-être préférera-t-il cette solution qu'une autre... car la révélation peut notamment résulter de la reconnaissance judiciaire d'un don manuel antérieurement caché.

Bonjour

Je vous remercie et désolée pour le mp.

Je pense qu'il n'y sera pas. Il ne fera pas 900 km pour si peu.

Puisqu'il a déjà tout.

Je vous remercie à tous et je prend le lien.

Cordialement

et Prenez soin de vous