succession compte bancaire

Publié le 12/11/2020 Vu 117 fois 2 Par
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12/11/2020 09:07

Bonjour, suite à un décès, qui en informe la banque du défunt ? et dans quels délais?, car une personne possédant la carte bancaire et le code du dcd , pourra l'utiliser anonymement jusqu'à la fermeture du compte par la banque.

Je vous remercie;

wazabé.

12/11/2020 09:21

Bonjour,

Normalement, la banque bloque le compte dès qu'elle a connaissance du décès, il suffirait donc de lui transmettre un certificat de décès...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/11/2020 14:06

Salutations, bonjour,


car une personne possédant la carte bancaire et le code du dcd , pourra l'utiliser anonymement jusqu'à la fermeture du compte par la banque.


C'est ce qui est à craindre tant que la banque n'a pas l'information. Envoyer au plus vite un avis de décès.

Bien entendu, les héritiers pourront juridiquement se retourner contre l'auteur des méfaits, pour recel successoral, aussi appelé spoliation d’héritage.
__________________________
Errare humanum est, sed lex est lex

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