Aide SVP - Publicité Foncière - relevé formalité et Acte

Publié le 25/01/2021 Vu 215 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/01/2021 12:47

Bonjour à toutes et à tous,



Je souhaiterais obtenir sur une parcelle ,

1- parcelle identifiée - numéro identifé

1.1 - un relevé des formalités

1.2 - une copie de tout acte sur la parcelle (certificats et autres).

2- parcelle non identifiée - zone géographique identifiée dans la commune

Ici, je n'ai pas encore le numéro de parcelle, mais la zone où la parcelle pourrait se situer dans la commune.

2.1 - un relevé des formalités

2.2 - une copie de tout acte sur la parcelle (certificats et autres).

Questions :

1- Quels formulaires utiliser ?

1.1- Sur le site gouv.fr, je ne vois pas où télécharger et quel formulaire. Sur Legavox, un site

"hypothèque en ligne" propose ses services pour 100 euros minimum (j'ai deux lieux à

vérifier). Que faut-il utiliser ? (avec réception par email uniquement).

1.2- quel formulaire ? (plus de précision)



2- Faudrait-il rechercher avec le nom du prédécesseur(quel terrain avait-il à l'époque ?), si cela n'est pas possible juste avec la zone .



Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

Bonne journée,

Cordialement,

Elis

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