Assurance vie et succession - Prescription

Publié le 28/09/2020 Vu 191 fois 0 Par
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28/09/2020 14:51

bonjour, je vais essayer de faire bref, lors de la succession d'un oncle en 2008, 4 héritiers ont été oubliés, pas de recherche de la part du notaire. Un jugement de 2015 annule la succession, le notaire a établi un état liquidatif en avril 2016, les héritiers ayant perçu la succession refuse le nouveau partage, nous sommes devant le tribunal qui a demander un PV de difficulté au notaire, PV de difficulté que le notaire traine à faire. Nouvelle convocation au tribunal de tout le monde prochainement.

Ayant un avocat qui ne s est pas du tout investi dans l'affaire et n'a eu pour toute réponse on ne peut pas faire grand chose de plus.

Ma première question est : pourquoi une convocation de tout le monde par le juge des liquidations et partage, et que devons nous en attendre.

La deuxième est que lors de la succession faite en 2008, le notaire a désigné ces mêmes personnes (toujours en oubliant 4 héritiers) pour le versement d'assurances vies dont le montant net perçu est de 246 000 €. J'avais écrit aux stés d'assurances vies en recommandé, qui n ont jamais répondu, ou bien par téléphone nous avons versé aux personnes désignées par le notaire.

Quels sont nos recours, et quels sont les délais de prescriptions pour ces assurances vies. Les deux jugements de 2015 et 2018 ainsi que les recommandés en 2017 font ils repartir une prescription.

Merci pour vos conseils

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