Assurance vie succession

Publié le 27/09/2020 Vu 678 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/09/2020 12:16

Bonjour,

mon père était sur assurance vie de sa demi-sœur, mon père est décédé avant sa demi-sœur, comme nous sommes les enfants de notre père défunt, l'assurance nous dit que nous sommes les héritiers, il n'y aura pas de recherche familiale de la part du notaire, il y a trop de dette et une étude des héritiers ne peut se faire compte tenu du prix, selon le notaire



passif EHPAD 1839,06 au deces

AIDE SOCIALE 88857,26



ACTIF assurance vie 12000

on lisait sur internet, la succession et assurance, n'entre pas de la même façon dans la succession.

on peut refuser la succession et accepter l'assurance vie

ma question est la suivante, si nous acceptons assure vie, les organismes peuvent -ils nous réclamer les créances remboursables obligatoires récupérables, en sachant que assurance vie est de 12000 sans part dû aux impôts .

en lisant sur le net, j'ai lu en dessous du seuil du deca de 46000 euros, aucune prestations aide sociale ne doit faire objet d'un remboursement, mais les autre créanciers ?



merci de votre aide

cordiament

Superviseur

26/09/2020 13:59

Bonjour

Pour vous éclairer, j'ai besoin de savoir comment est rédigée précisément la clause bénéficiaire du contrat, SVP.

Car à défaut du bénéficiaire désigné, cela peut être "mes héritiers" ou "ses héritiers".

Y a-t-il d'autres membres dans la famille, à quel rang?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Modérateur

26/09/2020 14:06

bonjour,
dans un contrat d'assurance-vie, le souscripteur désigne son ou ses bénéficiaires.
si les bénéficiaires indiquent ses héritiers mais que vous renoncez à la succession de votre père, vous êtes censé n'avoir jamais été héritier donc vous n'êtes pas bénéficiaire de l'assurance-vie.
il faut donc savoir quel est le libelle exact du ou des bénéficiaires désignés mentionnés dans l'assurance-vie de votre soeur
Salutations

Superviseur

26/09/2020 15:14

Merci youris, mais je ne comprends pas ce que vous voulez écrire... On peut renoncer à la succession de son père mais accepter le bénéfice de l'assurance vie provenant de la demi-soeur de celui-ci.

Pour précision sur l'importance à accorder à la mention A DEFAUT...

A défaut de stipulation contraire du contrat d’assurance-vie, les héritiers et ayant droit du bénéficiaire désigné deviennent bénéficiaires de plein droit. mais ceci n'est pas forcément souhité par le souscripteur, qui peut désigner ses propres héritiers comme bénéficiaires, grâce à la mention A DEFAUT.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Modérateur

26/09/2020 15:37

si le bénéficiare désigné est le ou les héritiers, en renonçant à la succession vous perdez la qualité d'héritier, si vous acceptez l'assrance-vie comme héritier, cela annule la renonciation.
je comprends que c'est uniquement le père de polynésia qui est mentionné comme bénéficiaire;

26/09/2020 17:10

Bonjour, merci à tous pour vos réponses

Je vous essayé d’être plus précise.

Mon père et sa demi-sœur ont la même mère et pas le même père.

Demi-sœur marié sans enfant, époux décédé.

Ma demi tante avait deux frères dont mon père, tous les deux décédés+ une sœur décédé ( du même père ) cette sœur a un enfant vivant,nous avons pas de lien avec lui.

Résume
Mon père 2 enfants vivant
De la sœur décédé 1 enfant vivant

La demi-sœur de mon père était , sous tutelle, et un notaire désigné, était en lien avec cette assurance qui veut absolument fermer le dossier, puisse elle décédé en mai 2019, dont le notaire ne veut pas faire de recherche de filiale, faute de budget. Ils ont conversé tous les deux et assurance nous demande nos rib et remplir des documents pour toucher cette assurance.

Au niveau de l’assurance, il est noté
Bénéficiaire en cas de décès notre père sans autre précision, le problème c’est que notre père est décédé, je ne sais pas vraiment, si on est héritier de ce contrat, avec mon frère, et si le fils de la sœur décédé lui aussi
Mon père est décidé 2 mois avant sa demi sœur.
Merci à vous

26/09/2020 17:13

Pas, je précise que c’est un contrat de convention obseques

Superviseur

26/09/2020 21:39

Vous auriez dû le préciser, cette assurance est destinée à celui qui va supporter la charge des obsèques.
Quelle est précisément la clause svp.?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

27/09/2020 10:19

Bonjour,

Merci de votre réponse, désolé de vous avoir dérangé, je ne suis pas une spécialiste, c’est pour cela que je demanderai conseil.
Je ne vous embêterais plus avec mes questions et problèmes.
Merci
Cordialement

27/09/2020 15:06

Bjr
Ayant moi même eu affaire à un contrat obsèques, il est en effet important de connaître exactement la clause en détail.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Superviseur

27/09/2020 15:08

Mais vous ne dérangez absolument pas, c'est au contraire très intéressant.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

27/09/2020 18:30

Merci, voici ce que je trouve

- garantie assistance
- organisation et prise en charge des frais de transport du corps lorsque e décès survient à + 200km du domicile.
- assistance conseil délivrée à la famille lors du décès .

Bénéficiaire = ceux désignés par vous, ou, si ceux désignés ne sont plus vivants, les capitaux garantis seront versés à votre conjoint, à défaut à vos enfants nés ou à naître par parts égales à défaut à vos héritiers par parts égales. Par conjoint il faut entendre le conjoint non séparé de corps ou à défaut de celui-ci le concubin

C’est un contrat aviva

J’ai géré avec accord de la tutelle, les funérailles de Ginette, elle n’a dit de préparer avec les pompes funèbres, et d’envoyer le devis, qu’il fallait pas dépasser 5000 euros, je ne pense pas que sur le compte de Ginette, il y avait cet argent, les pompes funèbres ont été payés, je pense que c’est le conseil général qui a donné l’argent, sans certitude, mais aviva c’est manisfesté auprès de moi, un an après et depuis cela dure, car le juge a confié les affaires de Ginette à un notaire, dont mon frère a fini par avoir les coordonnées par aviva, qui sont pas très cool, ils m’ont trouvé par les pompes funèbres, qui a donné mes coordonnées, je ne comprends pas que la tutelle, à qui la famille a donné , tous les documents de Ginette n’a pas fait intervenir cette assurance, moi, je n’avais aucun droit. J’ai réussi à l’enterrer et ça pas été simple administrativement,
Voilà ce que je peux vous dire
Merci à tous

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.