Assurances-vie à l'actif successoral si droits déjà payés ?

Bonjour,

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le restant.

Les montants de ces assurances-vie doivent-ils être encore ajoutés à l'actif successoral dans la déclaration de succession, pour être ensuite taxés dans la "masse taxable" totale ?

Merci de votre attention !

BONJOUR

Cela dépend de l'âge auquel les versements ont été réalisés.
Avant 70 ans, nul besoin de l'intervention du notaire

ou après 70 ans,(fiscalité des articles 990I du CGI et 757B du CGI).

Après 70 ans, ils seront soumis à la fiscalité 757B. et si l'assureur a déduit la fiscalité, elles ne sont pas ajoutées à l'actif successoral pour y être taxées une deuxième fois...

En effet, la fiscalité 757B nécessite une déclaration partielle de succession . Si l'assureur s'en est chargé, c'est bien, mais ensuite, le notaire doit en tenir compte fictivement pour savoir où en est l'utilisation fes tranches du barème et faire le bon calcul des droits de succession.
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Pour l'âge je ne sais pas, c'est l'assureur qui a tout calculé, je ne suis au courant de rien... Mais je crois effectivement qu'il a pris en compte les sommes versées après 70 ans.

Le notaire (son clerc) a bel et bien rajouté les assurances-vie à la masse taxable de l'actif successoral, et ceci n'a rien de virtuel : après l'abattement de 30 500 €, tout le reste est bien taxé une deuxième fois, d'où ma question ici car cela me semble effectivement erroné.

Quand on a un doute comme cela, comment peut-on faire vérifier ce qu'a fait le notaire et éventuellement l'obliger à corriger, s'il persiste malgré notre remarque ?

Alors il manque des éléments.
Si vous êtes certain d'avoir délégué à la compagnie d'assurance le paiement des droits sur l'A.V, vous de avez avoir signé une déclaration partielle de succession...
CERFA CI DESSOUS:
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2705-sd/2023/2705-sd_4289.pdf

C'est la preuve à lui remettre que des droits ont été payés sur cette partie et qu'il ne doit calculer qu'au delà de ce montant.
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Même si j'ai posé mes questions sur 3 sites web de forums juridiques différents, ici je n'ai posé mes questions que sur un seul forum...

... Et je viens de m'apercevoir en vous voyant deux fois me répondre la même chose sur deux sites différents .

Pour vous répondre : oui, j'ai délégué à l'assureur le paiement des droits sur l'assurance-vie et comme je le disais j'ai déjà bien transmis au notaire les certificats d'acquittement correspondants.
Mais il a quand même bien intégré ces assurances-vie dans la masse taxable et ceci me semble donc erroné.

Quand on a un doute comme cela, comment peut-on faire vérifier ce qu'a fait le notaire et éventuellement l'obliger à corriger, s'il persiste malgré notre remarque ?

Bonjour et bienvenue

Vous avez une réponse par ailleurs...
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

Oui, autre réponse vue, (re)merci Marck.ESP !