Audiencement , délai, fixation date audience de plaidoiries

Publié le 17/07/2024 Vu 697 fois 2 Par
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03/07/2024 10:21

Bonjour,

Je voudrais savoir quel est actuellement le délai moyen et maximal entre la date de la dernière mise en état et la date de plaidoirie dans une procédure en première instance ( TJ de Nanterre , Pôle Famille) ? Lorsqu'une date d’audience de plaidoirie est fixée par une ordonnance de clôture, peut-elle être modifiée lorsque celle-ci se révèle trop tardive au regard de l’état de santé et de l’âge d’une partie ( défenderesse) ( risque de décès avant l'audience...) ? Merci pour explications .

Superviseur

04/07/2024 20:51

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Vous avez déjà posé cette question, sans succès apparemment.

Je ne suis pas mieux placé que les autres, mais à toute fin utile,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039623347#:.

Peut-être, avec votre avocat, pourriez vous intervenir auprès du conseiller de la mise en état ou directement du juge, dont le rôle est important dans la gestion des délais.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

17/07/2024 13:31

Merci pour cette information.

Des prorogations de délais très importantes ( plus de six mois) peuvent elles être causées par l'encombrement des prétoires et le nombres des procédures à traiter par la juridiction concernée ? Cela serait-il considéré comme "une cause grave et dûment justifiée" ( art 781 cpc ) ?

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