Calcul parts eritiers sur succession

Publié le 19/12/2015 Vu 1047 fois 6 Par
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18/12/2015 15:32

Bonjour,
Le conjoint survivant dispose d'un patrimoine évalué à
740000 euros,à partager entre ses 7 enfants et compte tenu des donations antérieures suivantes:

1) F a reçu une donation par préciput de 32000 euros en
1997,évaluée à ce jour 76000 euros ( donation ayant servi à l'acquisition de sa résidence principale)

2)En 2005, A D et E ont reçu chacun 35000 euros, F et G, 20000 euros chacun (donations en avancement d'hoiries).
C et D n'ont rien reçu.

3) En 2015, le conjoint lègue la quotité disponible par testament à A.

Quels sont les parts de A et F sur la succession ?

Moi je trouve pour A: 232214 et pour F: 82964 euros
Est-ce correct? Merci (un novice en droit notarial)

18/12/2015 19:27

Bonsoir,
Vous êtes sûr de l'intitulé, pas d'erreur ou d'omission ?????

18/12/2015 19:55

Bonjour catou13
Je vais m'exprimer autrement. J'arrive à une réserve par enfant de 102964 euros. Sur l'actif à partager (740000) A et F se verront attribuer les montants indiqués dans mon précédent message.Pas d'accord ?

18/12/2015 20:33

OK pour la réserve individuelle des 7 enfants. Par contre dans votre masse à partager il n'y a que les biens existants au décès soit 740.000 € ????
Attention la masse de calcul de la QD et de la R (avec réunion fictive de TOUTES les donations) est différente de la masse à partager (biens existants + rapports + indemnités de réduction le cas échéant) !!!

18/12/2015 23:04

Ok,catou 13.C'est ce que j'ai fais. Par exemple pour A on réserve -donation + reliquat quotité disponible et pour F
réserve (102964-20000). Merci et bon noël

19/12/2015 09:56

Bonjour Chichille,
Oui, 102964 € est bien le montant de la réserve individuelle de chaque héritier lorsqu'on reconstitue "fictivement" le patrimoine du défunt soit : Actif net au décès (740.000 euros), donations en avancement d'hoirie (145.000 €) et donation préciputaire (76.000 €). La QD a-t-elle été absorbée et la réserve globale atteinte ? Non donc le legs consenti à A trouvera à s'appliquer.
Maintenant imaginons que vous soyez le Notaire chargé du règlement de la succession. Vous détenez donc sur votre comptabilité un solde créditeur de 740.000 euros. C'est cette somme que vous allez partager entre les héritiers en tenant compte bien sûr des donations en avancement d'hoirie, donc rapportables qui seront attribuées aux héritiers les ayant reçues "par confusion sur eux même". Votre masse à partager sera donc de 740.000 + 145.000 = 885.000 € (puis calcul QD + RG + RI)
Vous devez donc faire un chèque à chaque héritier représentant sa quote-part dans l'actif net (Déduction faite des "avances" pour A B E F G). Le montant global des 7 chèques doit correspondre au solde créditeur sur votre comptabilité soit 740.000 euros.
Reprenez vos calculs et additionnez toutes les parts revenant aux héritiers que vous avez calculées, que trouvez-vous ? Si ça n'est pas 740.000 euros y'a un problème !!!

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