Compatibilité Convention Quasi-usufruit et démembrement.

Publié le 16/05/2021 Vu 269 fois 0 Par
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16/05/2021 21:58

Bonjour aux contributeurs de ce forum.

Je vous expose le cas.

La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a choisi d'être l'usufruiter en totalité, les enfants communs étant nu-propriétaires.

Les fonds sont maintement entre les mains de l'usufruitier, qui est donc libre de les utiliser comme il le veut.

Pour faire apparaitre ces actifs au passif de la 2ème succession (ne pas subir une double imposition), une convention de quasi-usufruit avec créance de restitution, enregistrée, est envisagée. Le souci qui amène la question plus loin est de savoir si c'est judicieux.

Car par la suite, il pourrait être décidé d'un emploi des fonds pour acheter un bien tangible tel de l'immobilier par exemple, ou encore des parts de société. Cette hypothèse ne reste pour le moment qu'une éventualité, les fonds pourraient aussi rester placés en comptes.

Je suppose que ces biens tangibles éventuels devraient normalement s'acquérir en démembrement, avec indication de l'usufruitier et des nu-propriétaires, en tant que tels.

Ceci pour qu'au décès de l'usufruitier, les nu-propriétaires deviennent automatiquement plein-propriétaires des biens sans taxation supplémentaire.

Ma question est donc de savoir ce que deviendrait la convention de quasi-usufruit (officielle, enregistrée) si elle était faite, dans ce cas :

- deviendrait-elle d'office caduque ?

- où-bien suffira-il de la laisser de côté, ne pas la "faire jouer" ?

- où créera-t'elle une imposssibilité de faire des acquisition en démembrement par la suite ?

- dans ce dernier cas, pourrait-on l'annuler par la suite ?

Je vous remercie d'avoir lu jusqu'ici. Et merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

Cordialement

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