Contacté par un généalogiste

Publié le Vu 15434 fois 33 Par Clodia
04/07/2017 16:46

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous indiquer qu'en principe nous aurons le paiement de la succession de mon oncle
Oncle né le 31.01.1920 décédé le 24.01.2015 ( 3 enfants)
Tante née 29.08.1923 décédée le 14/09/2010 (2 enfants)
Ma mère née le 22.12.1921 décédée le 26.11.2016 (5 enfants)

Oncle né 13.01.1931 décédé le 02/05/2016 héritiers de notre oncle pas d’enfant

Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont ils assujettis au mêmes taxes (prédécédés?)

Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.

Cordialement. AM

20/07/2017 12:00

Bonjour,

Je voudrais voir les pièces établies par le notaire lors d'une succession mais il ne veut pas me les communiquer il a préparé un projet pour que je le signe sans justificatif que dois je faire pour les avoir.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
AM

20/07/2017 12:40

Bonjour Annie Martin,
Pour ce qui est des taxes, posez votre question sur le site, où cela convient.
Vous aurez les pièces que le notaire vous destine, puisqu'il veut vous les faire signer. À ce moment là, vous les lirez attentivement, pour savoir à quoi elles vous engagent, et en demandant toutes les explications nécessaires au notaire au moindre doute de votre part.
Si quelque chose ne vous paraît pas clair, différez la signature, demandez copie des pièces fournies et prenez conseil à l'extérieur de l'étude. Rien ne vous oblige à signer ce que vous ne voulez pas. S'il le faut, faites vous accompagner chez le notaire par une personne de confiance.
Cordialement, Essel.

20/07/2017 12:49

Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Je vous remercie si vous pouviez également me répondre en ce qui concerne la succession en cascade
MARTIN Annie, Ain, Posté le 04/07/2017 à 16:46

Cordialement.
AM
Bonjour,

J'ai appris que la succession en cascade c'est la représentation des prédécédés.

Cordialement
AM

22/07/2017 17:39

Bonjour Madame,
Dans le projet de déclaration de succession N° 2705,11 neveux, le notaire mentionne en plus des comptes bancaires, une assurance vie qu'il intègre à ce projet. Nous sommes 2 à ne pas avoir signé le contrat de révélation et sur le décompte des sommes allouées à chaque personne rien ne précise que nous ne devons pas payer le généalogiste. Ils disent dans leur projet simplement que les deux personnes héritières de Mmes .. ont déclaré refuser l'intervention du généalogiste. Nous leur avons signalé que nous savions de qui nous héritions donc pas besoin de généalogiste.
Je ne vais pas signer un projet qui ne ne nous correspond pas puisque nous n'avons rien signé et que pour les assurances vie c'est le N° 2705 A SD.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
Annie MARTIN

12/09/2017 16:28

http://www.contrat-revelation-succession.com/

14/09/2017 13:33

BBB

vendredi 28 juillet 2017
Vaccination : comment échapper légalement à la nouvelle oppression (vidéo)
Une vidéo de 1 h35, prenez le temps de la regarder car vous y trouverez plein d'informations et d'arguments sur la manière de faire prévaloir votre droit à la liberté vaccinale en vertu de l'article 16 du code civil. Merci à l'UNACS et à son président Jacques Bessin. Merci à Biotic TV.




Hélios à 10:05
2 commentaires:

bertie30 juillet 2017 à 18:32

à 18min une directrice d'école explique
à 42 min le carnet de santé est privé et personnel, "on" ne peut vous l'exiger !
à 45min Responsabilité personnelle du chef d'établissement ou du médecin scolaire
à 51 m le VACCINATHON.org façon TELETHON pour participer financièrement
à 58min qui est responsable ?
à 1h05 quantités de métaux dans les différents vaccins
à 1h07 les métaux lourds sont interdits ...dans les déodorants !
à 1h11 les métaux des vaccins se stockent dans le cerveau et font antenne !
à 1h25 vidéo sur la différence de santé des enfants vacciné ou non.

plein d'infos aussi sur le blog :
http://bit.ly/2tOdKS9
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bertie3 août 2017 à 10:37

Un exemple de document à proposer au médecin qui souhaite vacciner votre (vos) enfant :
document que vous pouvez trouver sur : http://artdevivresain.over-blog.com/article-32896780.html
**********************************
ATTESTATION D’INNOCUITÉ VACCINALE

à faire signer avant par le médecin traitant ou à celui chargé de la vaccination
********************

Je soussigné Dr ……………………………………………, affirme que le vaccin que je m’apprête à faire à ………………………………… ne contient pas de substances toxiques


(J'en ai communiqué et expliqué la composition intégrale à l’intéressé[e]), autres que:

………………………………………………………………………………

.........................................................…………………………………

qu’il est sans danger ni effets secondaires indésirables, autres que ceux signalés ci-après.


J’engage personnellement ma responsabilité pénale et civile en vaccinant

…………………………………


avec le vaccin ………………………………… du laboratoire ………………………………… et dont le n° de lot est le ……………………



Je m'engage donc à assumer la responsabilité pleine et entière* de toutes réactions physiologiques et psychologiques, de toutes atteintes génétiques pouvant être transmise ou non, même à très long terme et quelle qu’en soit l’importance, autres que celles ici dûment signalées, à savoir:

………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

* Charge à moi de me retourner ensuite, le cas échéant, contre le fabricant.


Fait à………………………… le ………………………

(Signature du médecin + Cachet professionnel)


*************************
Code Civil, Article 371-1


L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
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10/02/2019 00:26

Bonjour ,

Bien sur nul besoin de citer Dostoievski pour comprendre que tout travail mérite rétribution . Et puisse que ce travail est OBLIGATOIREMENT demandé , instruit par le notaire qui a à clarifier la succession, pourquoi ces chers Maitres ne décident pas tous en coeur de fixer un montant forfaitaire de rétribution pour le généalogiste qu'ils ont mis à contribution ? Ce serait aux notaires seuls de décider si les rénumérations produites par le travail du généalogiste sont recevables et si elles ne l'étaient pas à eux seuls de les négocier . Les notifications d'émoluments du généalogiste devront apparaitre dans les frais de la succession . Et si des juristes veulent prendre des mesures pour palier à des dérives de tarifs prohibitifs , ils pouraient mettre des plafonds de montants de rénumérations aux exigeances des généalogistes qui pour mener à bien leur contrat auront eu plus que de temps nécessaire à leurs investigations . Ce système aurait le mérite de clarifier la situation vis à vis des héritiers qui se trouvent notifier par simple lettre de signer ce contrat de révélation dont le cout , non encadré par une loi , est au bon vouloir du généalogiste .

Ne croyez vous pas que cette simplification éviterait des discussions a n'en plus finir -il n'y a qu'a lire ici plus haut les questionnements des internautes aux abois .Les relances presque menaçantes du généalogiste insistent souvent lourdement afin qu'ils obtempèrent et signent leur contrat qu'ils n'ont en aucun cas réclamé !

Si vous vous revendiquez de servir les lois faites en sorte que les futurs héritiers n'aient pas à subir le stress du harcelement de ces messieurs les généalogistes qui pour certains abusent de leur mandat délivré par le notaire pour qu'a force d'invectives la signature du contrat , blanc sein de leur royale commission , leur parvienne .

cdlt .

Michel

10/02/2019 14:24

Bonjour Michel et héritiers, autres lecteurs

Pour les honoraires notaires – généalogistes dont vous faites état, ne vous inquiétéez pas pour leur montant, car lorsqu'un notaire respecte la loi et fait appel à un généalogiste, les tarifs sont
normalement respectés. Entendons nous bien sur l'évaluation de cette fourchette : L'établissement d'une dévolution successorale, l'activité intégrale des généalogistes successoraux, est habituellement facturée entre 500 € et 1500 €.


La loi alors respectée est l'article L 441-3 du Code de commerce et suivants.

Je confirme que dans tous les cas de contrat dit de révélation présenté à un héritier par un généalogiste mandaté, cette loi est enfreinte.

J'insiste sur le fait que tout paiement d'un généalogiste dans ce cadre est doublement illégale contractuellement :

- Par soustraction à cette loi L 441-3.

- Par usage d'un contrat ''de révélation'' que le Code de la consommation interdit. Ses articles sont pour une part cités en ligne et peuvent être repris par les avocats d'héritiers.

Mais il y a mieux (ou pire !), puisque tout paiement au pourcentage du net
successoral au tiers à la succession qu'est le généalogiste suppose que le notaire qui l'emploie a alors enfreint son secret professionnel, dit ''général et absolu'', en fournissant le montant de l'héritage au généalogiste, en violation de l'article 226-13 du Code pénal !


Pour plus de précisions, faire des recherches en ligne par :

- ''Ici et maintenant généalogiste'' – Vous y trouverez une série d'explications sur le processus de spoliations des héritiers.

- Signal arnaques autre généalogiste'' – Vous pourrez y copier l'essentiel du droit opposable aux généalogistes et à leurs notaires qui les ont mandatés.

Cordialement.

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