Deces de mon beau-pere quelle est ma part d'heritage

Publié le Vu 11894 fois 21 Par rosa59
29/09/2015 13:03

Bonjour,

Voilà quelques années que mon époux est décédé mais avant lui ça maman est décédée. Mon époux avait une sœur (aujourd’hui vivante) et son papa vivant aussi. Nous avions deux enfants. Avant le décès de leur maman, mon époux et ma belle sœur ont signer un acte donnent droit aux parents pour faire un changement passant du régime de la communauté au dernier vivant (ou légataire universel). Aujourd’hui, mon beau-père est très malade, la famille se compose de mes deux enfants (petits-fils) et ma belle sœur (tante de mes enfants et fille de mon beau-père).

Ma question est, quelle part me revient en tant que veuve du fils de mon beau-père ? car ont m'a dit que j'ai droit a 25 %.

Merci beaucoup pour vos renseignements. Dernière modification : 08/09/2017

Modérateur

29/09/2015 13:28

bonjour,
il faudrait connaître le nouveau régime matrimonial choisi par vos beaux parents, je devine qu'il s'agit peut être du régime de la communauté universelle.
les héritiers de votre beau père sont ses enfants donc votre belle-soeur et vos enfants qui héritent en représentation de leur père décédé.
je ne vois pas à quel titre vous hériteriez de votre ex-beau-père si j'ai bien compris votre situation.
salutations

Superviseur

29/09/2015 13:38

Bonjour,
Même avis que youris, je ne vois pas de quels 25% il est question...

30/09/2015 00:36

Merci youris et janus2fr,la personne qui m'a dit cela est un avocat ( qui s'occupe d'une autre affaire) ....que depuis 2007 il y avait une nouvelle lois que la veuve hérité de 25% de la part de son époux .

Superviseur

30/09/2015 06:56

C'est le cas lorsque l'époux décède, la veuve hérite de lui.
Mais là, c'est différent, votre époux est déjà décédé et il n'y a pas représentation entre époux.
La représentation se fait par les enfants. Ce sont donc les enfants de votre époux qui hériteront de sa part sur la succession de son père.

30/09/2015 16:45

Merci beaucoup janus2f je suis plus reinseigne par vous que par un avocat .

13/01/2018 08:57

Mon beau père a hérité de sa cousine qui vient de décès lui étant décès qui hérite ma belle mère ou mon mari et ses soeur

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !

27/01/2018 08:03

Bonjour,
(un premier message commence toujours par un "Bonjour").


Notre papa est décédé en 2016 il avait 3 enfants de précédents mariages, il s'est marié avec notre maman et ils ont 3 enfants. Notre maman vient de décéder. Ils n'avaient aucun papier pour leur succession. Nous allons faire les deux successions en même temps. ils avaient une maison de 80 000 € qui va se vendre. Quel est la part de chacun. Merci de votre aide.

Superviseur

27/01/2018 09:24

Bonjour,

Montant de la maison partagé en 2, soit 50 % la part de votre père et 50 % la part de votre mère.
Les 6 enfants de votre père (3 de la première union et 3 de la seconde union) se partageront la part de votre père et les 3 enfants de votre mère, dont vous, se partageront la part de votre mère. Les 3 enfants de votre mère auront dont une portion de l'héritage de votre mère + un portion de l'héritage de votre père.

27/01/2018 11:56

merci de votre précieuse réponse

05/09/2018 15:56

Bonjour,

Mes parents étant décédés, j'ai une donation du vivant de mes parents, cependant, j'ai fait un emprunt supérieur à la valeur vénale de la maison pour travaux à l'époque donc le passif est supérieur à l' actif.

Cependant, mes frères ont'ils un droit de succession en vu du passif ?

J'ai deux frères décédés , mes belles soeurs ont t'elles un droit de succession sur mes parents ?

Ou leurs enfants majeur ?

Merci de votre précieuse réponse.

Cordialement

Superviseur

05/09/2018 16:08

Bonjour caramelle1967,

Est-ce que la donation de vos parent n'ait pas, plutôt, une avance sur succession future ? Quoi qu'il en soit, votre notaire est incontournable.

05/09/2018 16:28

Bonjour Tissuisse,

Mes parents ne pouvaient plus subvenir à l'entretien de cette maison,c'est la raison pour laquelle du vivant , ils ont décidés de me faire cette donation " donc propriétaire de cette maison " afin que je puisse continuer à entretenir celle ci et remettre cette dernière aux mises aux normes, d'ou un emprunt supérieur à la valeur vénale de la maison à l'époque !


Concernant le notaire , elle m'a dit qu'il n'y avait rien à faire en vu du PASSIF IMPORTANT !!!


Cependant , ma question , étant de savoir , le fait qu'il n'y a aucune succession possible donc rien à faire !!

Mes frères me réclame la succession , ont t'ils un droit sur cette maison ??


et c'est valable également pour mes belles soeurs veuves ??


Merci de votre réponse !!!

Cordialement

Modérateur

05/09/2018 18:24

Bonjour,
je suppose que cette donation a été faite devant notaire qui aurait du attirer l'attention de votre mère sur les conséquences d'une telle donation au jour de son décès sachant que votre mère avait d'autres enfants qui sont héritiers réservataires.
Vous indiquez que vos frères réclament leurs parts de successions alors qu'ils sont décédés selon votre message, il doit s'agir leurs enfants qui sont héritiers par représentation de leur père décédé.
une donation étant par principe rapportable, le notaire doit en tenir compte dans la succession de votre mère, la maison sera estimée au jour du décès dans l'état ou elle était le jour de la donation.
Le notaire calculera la soulte que vous devrez payer à vos neveux.
salutations

27/01/2019 22:34

Bonjour,

Ma belle mere veuve vient de decedéé ainsi que mon mari l,année derniere j'ai trois enfants que j'ai eu avec leur fils nous etions mariés mes enfants ont herités de la part de leur pere du a la vente de l'appartement de mes beaux parents ma belle mere a donc recupere sa part de l'appartement ainsi que ses enfants , mais enfants devraient recuperer une part de se capital ? et moi en tant que belle fille ? merci

Superviseur

28/01/2019 05:40

Votre part = 0 %

Ce sont vos enfants qui hériteront de leur grand-père puisqu'ils viennent en représentation de leur père, fils de leur grand-père, prédécédé. Vous, vous n'avez droit à rien.

24/08/2019 00:29

Bonjour,

En résumé : est-il possible d'hériter à la fois de mon père naturel, qui ne m'a pas reconnue, ET de mon beau-père, qui m'a (plus tard) reconnue ?


Je suis fille naturelle mais non reconnue, de mon père, décédé, avec lequel ma mère n'était pas mariée. Je ne porte donc pas son nom.

Lorsqu'ils se sont séparés, elle s'est mariée avec un autre homme, qui m'a reconnue (je ne pense pas qu'il s'agisse d'une adoption) et dont je porte le nom, aujourd'hui décédé lui aussi, dont j'ai déjà et légèrement hérité.

Quant à mon père naturel, qui a eu des enfants après s'être séparé de ma mère, donc des héritiers, j'ai appris que, bien que je ne porte pas son nom, je reste tout de même l'une de ses héritières.

Mais, comme indiqué plus haut, ayant hérité de mon beau-père (en partage, car lui aussi a eu des enfants, par la suite : après avoir finalement divorcé de ma mère), puis-je encore / néanmoins hériter de mon père naturel ?

En vous remerciant,
Adeline V.

Modérateur

24/08/2019 10:22

bonjour,

si vous n'avez pas été reconnue à l'état-civil par cet homme, ce n'est pas votre père et vous n'êtes pas son héritière.

votre père est le mari de votre mère qui vous a reconnue et dont vous avez hérité.

je me demande qui vous a indiqué que vous seriez héritière de cet homme avec qui vous n'avez aucun lien juridique, mais il aurait pu vous reconnaître de son vivant en faisant une action en contestation de paternité devant le tribunal.

par contre, il pouvait vous faire un legs par testament.

salutations

24/08/2019 16:06

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.


L'info. vient de cette page – entre autres :

http://www.leparisien.fr/economie/succession-mode-d-emploi-19-02-2018-7568778.php

"Succession, mode d’emploi. L’épineuse question des enfants illégitimes. (...) contrairement à ce que pourraient imaginer les enfants 'officiels', un enfant né d’une relation adultérine est aussi concerné par l’héritage. 'Il a les mêmes droits dans la succession de son père ou de sa mère', souligne le notaire Boris Vienne. (...)".

Cette info. ou très similaire se trouve aussi à d'autres pages.


Mon père ne m'a pas donc reconnue de son vivant - et n'a laissé aucun testament, aucun legs, etc., dans ce sens.

Je pensais moi aussi que les descendantes non reconnues ne peuvent pas hériter. C'est d'ailleurs ce que j'avais répondu à mon père naturel, qui m'avait posé la question d'un héritage me concernant éventuellement ;

or, même un Notaire m'avait confirmé (il y a quelques années) l'info. ci-dessus - mais après le décès de mon père naturel...

Ou alors, je ne l'ai peut-être pas, ou mal comprise ?

[ Quant à une reconnaissance de filiation par mon père, je me demande comment elle aurait été possible... EN PLUS de celle de mon beau-père (lorsque j'avais environ 10 ans) ? ]

Adeline V.

Modérateur

24/08/2019 17:41

un enfant adultérin a les mêmes droits que les autres, si cet enfant a été reconnu, ce qui n'est pas votre cas.

j'ai bien indiqué que votre père biologique pouvait faire une action en contestation de paternité (si les conditons exigées étaient remplies).

en cas de succès de cette action, votre père biologique devenait votre père au regard de l'état-civil à la place de votre beau-père.

24/08/2019 19:00

Ah bien : "à la place" est donc la "clé". Je n'imaginais pas qu'on puisse en quelque sorte effectuer un "remplacement de père" officiel ;

pour moi (sachant que je n'y connais presque rien), une fois reconnue par mon beau-père, c'était définitif : non contestable ni modifiable...


Et seconde erreur de ma part je suppose : "adultérine" ne signifie pas "non reconnue"

– mais enfin, je trouve tout de même étrange que des enfants adultérins soient reconnus, surtout lorsque le père en a d'autres, reconnus, ceux-là. Car j'ai en mémoire plusieurs cas de descendants adultérins, bien sûr non reconnus.


C'est le mot "officiel", de l'article – qui ne mentionne d'ailleurs pas la reconnaissance / non reconnaissance –, qui a dû m'induire en erreur :

n'étant pas officiellement fille de mon père naturel, je croyais être dans le même cas que les "illégitimes" cités par l'article.

Je ne vois alors pas pourquoi un Notaire m'a (aussi) indiqué être héritière potentielle.


Merci encore pour vos réponses, des plus UTILES car précises !

Adeline V.

Superviseur

24/08/2019 19:26


Et seconde erreur de ma part je suppose : "adultérine" ne signifie pas "non reconnue"


Bonjour,

Non, un enfant adultérin est, par définition, un enfant issu d'une relation adultérine, donc si, par exemple, un homme marié a un enfant avec une autre femme que son épouse.

Ce qui n'est pas votre cas d'ailleurs...

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