donation deguisee en assurance vie

Publié le Vu 267 fois 11 Par mireille84
04/02/2019 07:20

bonjour,

A l'age de 84 ans, papa a vendu ses biens pour 43O.OOO EUROS. Il a place 37O.OOO eurs en assurance vie au nom de mon frere, fait 45.OOO euros de cheques aux filles de mon frere.. Tous ses meubles, objets personnels et bijoux chez mon frere.

Il avait fait une assurance vie a mon frere en 2OO4 de I5.OOO euros

Il a PERCU UNE SOMME DE 2OOO euros mensuels de cette assurance vie pour payer sa maison de retraite, sa retraite est de 8OO euros mensuels.

D'autre part un testament fait mon frere son heritier a 5O% de son heritage

A ce jour, etant decede, il ne reste pratiquement rien chez le notaire. Nous avons fait un proces pour abus de faiblesse, celui ci ayant la maladie d'alzeimer. Mais nous avons perdu, le tribunal disant que celui ci avait toutes ses facultes.

Nous pensons qu'il s'agit d'une donation déguisée ? Pouvez vous nous renseigner a ce sujet..

Je vous remercie

cordialement

04/02/2019 07:58

bonjour


Il a place 37O.OOO eurs en assurance vie au nom de mon frere,




Il faut aller en justice, concernant l'assurance vie, notamment pour primes manifestement exagérées

04/02/2019 08:31

MERCI BEAUCOUP.

Nous avons perdu beaucoup d'argent en avocat pour abus de faiblesse, le tribunal dit NON. Alors esperons pouvoir agir ainsi.

Merci

04/02/2019 08:59

Il faut différentier l'absus de faiblesse de l'assurance vie avec primes manifestement exagérées (vous parlez de 370.000€) au profit d'un seul bénéficiaire

04/02/2019 09:03

rebonjour,

oui, et egalement 45OOO en cheque a ses filles, plus un testament pour qu'il ait droit a 5O % de la part reservataire, plus les meubles, plus les bijoux.

Mais ce qu'il me chagrine c'est qu'il percevait 2OOO euros par mois pour sa maison de retraite. Mon frere ne peut il pas agir l'a dessus. ,

je vous remercie car je suis actuellement completement perdue;

Cordialement.

10/02/2019 08:20

Bonjour,

a ce jour nous constatons que de nombreux cheques ont ete fait au nom de mon frere, 48 euros plusieurs fois par semaine et des sommes plus importantes. Cela peut il etre mentionne aussi.. Merci

Superviseur

10/02/2019 08:32

Bonjour
Quand Chaber vous dit 'primes manifestement exagérées"
Cela se traduit juridiquement en "atteinte à la réserve héréditaire (La réserve héréditaire est « d’ordre public », cela signifie qu’il n’est pas possible d’y déroger sauf exception comme l'indignité).

Une action en justice permet que les primes manifestement exagérées soient soumises aux règles du rapport à succession et de la réduction pour atteinte à la réserve.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

12/02/2019 06:57

MERCI beaucoup.

Mon seul souci est que le tribunal parle des versements mensuels de 2OOO euros preleves chaque mois par papa..afin de justificier cette assurance vie.

D'autre part pouvez vous m'indiquer un avocat specialise en sucession sur avignon, orange ? merci

Merci encore

14/02/2019 08:05

difficile de comprendrev vous parlez de 370.000€ et le tribunal de 2000€ mensuellement. A ce compte là il faudrait plus de 10 ans pour arriver au montant cité.



S'il y a eu jugement vous pouvez faire appel dans le délai prévu par la loi, mais il faut faire vite. ou alors retourner au tribunal, si c'est possible, en invoquant, non plus l'abus de faiblesse mais la notion de primes exagérées.



Je ne connais pas d'avocat spécialisé dans votre région

14/02/2019 08:12

bonjour,

papa a fait une assurance vie au nom de mon frere de 37O.OOO euros . Il a preleve chaque mois 2OOO euros. A ce jour il resterai 21O.OOO euros. A sa mort. Donc mon frere doit toucher 2IO.OOO euros.

Je me suis mal explique.

BONNE JOURNEE et encore merci

14/02/2019 09:21

Si je comprends bien il y a eu souscription d'un contrat d'assurance vie de 370.000€. Sur ce contrat il y a eu des retraits de 2000€/mois et il resterait 210.000€. au profit de votre frère



Une action en primes exagérées me semble envisageable vu le montant en jeu. Consultez d'urgence un avocat spécialisé. Le jeu en vaut la chandell

14/02/2019 09:27

Merci beaucoup pour votre conseil et votre disponibilité.

Cordialement

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