Donation entre époux

Publié le 04/02/2021 Vu 449 fois 8 Par
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28/01/2021 09:16

Bonjour,



Nous avons fait une donation entre époux.

Après le décès de mon mari, les enfants d'une première union m'a demandé de faire une partage, j'ai accepté. ( nous n'avons pas des enfants en commun)

Et ils ont renoncé leur choix et veulent que je cèdes plus, apèrs 4 ans et demi nous sommes toujours dans une impaase.

Dans ce cas-là, est-ce que je peux opter l'optiin:

25 % pleine propriété et 75 % usifruit, ( biens mobiliers et immobiliers inclus) sans leur accord?

Mon notaire m'a dit non, cependant mon avocat m'a dit oui.



Pourriez-vous m'aider à répndre mes doutes.

Merci d'avance

Bien cordialement

Anne

28/01/2021 09:33

Bonjour,

Pouvez vous préciser les raisons qui font dire NON au notaire, pour l'application de l'option 25/75 ?
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

28/01/2021 09:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mon notaire m'a dit rarement les juges favorisent ce choix.

Et j'ai consulté une avocate, elle m'a dit que je peux le faire sans problème.

Pendant ce temps je continue d'habiter dans la maison mais ne peux pas toucher l'argent sur le compte de mon défunt mari.

Et j'avais opté l'option 25/75 en juillet 2020, il y avait un acte signé avec le notaire.



Merci d'avance

Cordialement

Anne

28/01/2021 09:44

Si je comprends bien, les enfant engagent une action en retranchement ?
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

28/01/2021 09:52

Ils veulent que je cèdes tous ! Ou payer le 75% de la maison, ma situation finicière n'autorise pas.

Je veux savoir si je pourrais opter l'option 25/75 sans leur accord.

Si tel est le cas, je garderai le 25 /75 jusqu'à fin de mes jours.

Merci d'avance

Cordialement

Anne

Modérateur

28/01/2021 09:57

bonjour,

le conjoint survivant a un droit temporaire d'un an sur le logement du couple ainsi qu'un droit viager au logement qui était le domicile du couple.

salutations

28/01/2021 10:01

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse

Et l'argent sur compte, je ne peux pas avori le 25 % en pleine propriété et 75 % en usufruits ?

Merci d'avance

Cordialement

Anne

04/02/2021 16:59

L'option est exercée par le conjoint survivant.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

04/02/2021 19:13

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse!

J'ai contacté une avocate pour m'aider!

Bien cordialement

Anne

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