Donation maison grand-mère / petite-fille

Publié le Vu 3532 fois 10 Par ouate2phoque
05/02/2014 19:34

Bonjour j'ai besoin de vos lumières [smile16]. Ma grand mère souhaite me donner une maison secondaire qu'elle n'occupe plus.
Je sais déja qu'il y a des droits à payer, ce qui ne pose pas de problème.
Ma question concerne ses autres petits-enfants (mes frères et soeurs), peut-elle me donner sa maison sans donner la même chose aux autres petits enfants ?
Car le notaire semble réticent...[smile17]

Merci de vos réponses.

05/02/2014 22:00

Il faudrait d'abord savoir s'il y a des enfants.

05/02/2014 22:33

Oui il y a une fille (ma mère) qui ne veut pas de la maison.

05/02/2014 23:06

Bien, donc oui, votre grand-mère peut vous donner la maison sans rien donner aux autres. Mais en fonction du reste de son patrimoine, cela peut plus ou moins compliquer la suite.
Si la valeur de la maison dépasse la moitié de son patrimoine, elle dépasse la quotité disponible. Autrement dit, au décès de votre grand-mère, votre mère (ou vos sœurs, si elle est elle-même décédée auparavant) pourra vous demander de lui restituer la différence entre la valeur de la maison et cette moitié.

Par ailleurs, je vous conseille que votre grand-mère ne vous donne que la nue-propriété de la maison, ce qui en diminue la valeur, donc le montant de droits à payer (droits que votre grand-mère peut choisir de prendre à sa charge).

Mais le notaire vous a-t-il expliqué pourquoi il est réticent ?

Et enfin, il y aurait éventuellement des montages fiscalement moins coûteux. Auriez-vous par exemple les moyens de racheter la maison ?

05/02/2014 23:18

Non la valeur de cette maison n'atteint pas la moitié de son patrimoine, pour ce qui est de la nue propriété je n'en vois pas l'intérêt car nous comptons habiter cette maison et les droits a payer nous semblent raisonnables. Le notaire nous dit qu'il faut qu'elle donne la même chose à tous ses petits enfants mais c'est un notaire avec lequel j'ai beaucoup de mal... Il est vraiment spécial il me propose des montages bizarres pour "échapper" aux droits de donation... Bref je voulais être sûre qu'elle puisse me donner la maison sans donner la même chose aux autres. Merci pour vos réponses

06/02/2014 00:06

Chacun fait ce qu'il veut de son vivant avec ses biens. Et après son décès, seules les donations dépassant la quotité disponible sont rapportables à la succession. Il faudra bien préciser dans l'acte que la donation est hors succession.
Le fait que votre grand-mère ne vous donne que la nue propriété n'interdit pas pour autant qu'elle vous permette, en plus, d'y loger gratuitement, comme elle pourrait le faire pour n'importe qui d'autre. C'est seulement si vous souhaitiez ensuite la vendre que cela serait un obstacle.
Par ailleurs les montages "bizarres" du notaire peuvent être de bon conseil, il est censé connaitre son métier...

06/02/2014 09:53

Un montage du genre : je lui achète la maison et elle me rembourse les mensualités du crédit chaque mois, je ne trouve pas ça de très bon conseil et même limite pas très légal. De plus ça me permet d'échapper aux droits de donations mais pas aux frais de notaire dans le cas d'un achat de maison, comme par hasard...

06/02/2014 11:33

Effectivement ce serait illégal, et même risqué fiscalement... Mais il y a mieux : vous la lui achetez, et elle place le produit de la vente sur un contrat d'assurance-vie dont vous serez bénéficiaire. Au final, vous récupérez donc bien les fonds, mais plus tard...
Par ailleurs, les frais de notaire sont pour l'essentiel des taxes, qui ne vont pas dans la poche du notaire, mais de l'état.

09/09/2016 17:27

bonjour, ma grand mere a 100 ans et souhaite vendre son appartement et me donner l'argent mais ce qui m'inquiete ce son les frais peu t'on faire un viager merci de me repondre

05/11/2019 11:54

Bonjour,

Je souhaite acheter la maison de ma grand mère veuve estimée à 200000 Eurs.

Ma mère, ma soeur et mon frère sont d'accord.

Comment doit'on procéder et comment va se passer le partage.

Ma mère est seule héritière.

Merci de votre réponse.

Modérateur

05/11/2019 14:14

bonjour,

votre grand mère vous vend sa maison, si elle en est la seule propriétaire, comme elle la vendrait n'importe quel acquéreur, cela ne concerne pas la famille qui n'ont à être d'accord ou pas.

il faut bien sur que le prix de vente prévu soit effectivement payé à votre grand mère pour que ce ne soit pas une donation déguisée.

vous pouvez consulter un notaire qui sera nécessaire pour cette vente.

salutations

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