droit du plein propriétaire suite décès usufruitier

Bonjour à tous,





Nous avons acheté une maison en nu propriété, l'usufruitier est décédé, son enfant, héritier, vient sans gêne comme bon lui semble vider les affaires... pas de soucis, sauf que nous résidons sur site et cette personne se permet de fermer a clé les portillons et part avec la clé que je n'ai pas puisque ce n'était jamais fermé. cette personne dit vouloir mettre un mois pour vider les lieux et qu'elle ferait ce qu'elle veut de toute facon.





je présice que nous sommes de la meme famille en prime ! les rapport sont compliqués !





En tant que propriétaire, puis je changer les serrures et lui demander de prendre rendez vous avec moi pour vider la maison, sachant que je n'ai pas confiance car je crains qu'elle abime les lieux exprès.





Sur l'acte de vente du notaire il est précisé que l'héritier bénéficie de 3 mois pour vider les meubles et objets mobiliers après avec été mis en demeure, suis dans l'obligation de lui envoyer ce courrier meme si cette personne m'a écrit qu'elle prendrait un mois pour vider ?





Merci pour votre éclaircicement



What do you want to do ?
New mailCopy

bonjour,

l'usufruit s'est éteint avec le décès de l'usufruitier, son enfant n'a aucun droit sur ce bien immobilier.

l'acte de vente qui indique que l'héritier a 3 mois pour vider le logement, ne signifie qu'il peut y venir quand il veut, ce délai est prévu uniquement pour vider le logment pas pour y séjourner.

au vu de l'attitude de cet héritier, je vous conseille de lui envoyer une mise en demeure de vider ce logement dans un délai de 3 mois en lui indiquant qu'il doit vous indiquer ses dates car vous voulez être présent puisque vous êtes propriétaire de ce bien.

à mon avis, vous pouvez procéder dans l'attente du rendez-vous au changment des serrures.

salutations

What do you want to do ?
New mailCopy