Droits conjoint survivant et enfants

Publié le Vu 162 fois 3 Par Alain61
14/08/2019 11:10

Bonjour,

Nous sommes un couple marié, deux enfants, non propriétaire et possédons 2 voitures, quelques économies, 2 contrats d'assurance vie dont le bénéficiaire est soit l'époux soit l'épouse, et nous sommes mariés sous le régime universel et avons fait une donation au dernier vivant.

En cas de décés d'un des conjoints, quels seraient les droits en matière de succession du conjoint survivant et des enfants ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Alain61

Modérateur

14/08/2019 12:08

bonjour,

veuillez confirmer votre régime matrimonia car le régime universel n'existe pas, il existe le régime de la communauté universelle.

dans ce cas, la donation au denrier vivant ne sert à rien.

salutations

14/08/2019 12:10

Oui c'est bien le régime de la communauté universelle

Modérateur

14/08/2019 13:24

bonjour,

dans ce cas, si votre contrat prévoit l'attribution intégrale au conjoint survivant, au décès du premier conjoint , il n'y a pas d'ouverture de succession, le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine de la communauté.

les enfants devront attendre le décès du second conjoint pour hériter.

voir ce lien: https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle

avant de choisir ce régime matrimonial particulier, vous avez du vous intéresser à ses caractéristiques très particulières.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.