Financement d'un rachat de soulte

Publié le 19/08/2020 Vu 275 fois 2 Par
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18/08/2020 18:46

Bonjour,

Au moment de régler la succession de ma mère, je souhaitais racheter la part de mon frère dans la maison familiale.Le notaire nous a spécifié que je devais racheter cette part moi même,sans co-emprunteur (ici mon mari).or,ma banque vient de me dire que mon conjoint peut se porter co-acquéreur du bien .

Qui a raison ?

Merci de m'éclairer....

Superviseur

18/08/2020 19:47

Bonjour

Je suppose que le notaire vous dit cela car un rachat de soulte est soumis au droit de partage (2,5%) et votre mari n'est pas un indivisaire.

Mais il devrait vous expliquer qu'un tiers peut intervenir, rien n'interdit un non héritier à pouvoir investir dans cette opération en payant une partie de la soulte devenir propriétaire de la part correspondante du bien immobilier.
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