héritage sans possibilité de vendre; favoriser un enfant

Publié le 14/03/2010 Vu 3248 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/03/2010 17:04

bonjour
mon frère s'est vu "obligé"d'épouser une femme qui prétendait attendre 2 jumeaux de lui;en fait,ils ne sont pas de lui, mais.. il a dû les reconnaitre;sa "femme" est ensuite partie, 20 jours après le mariage;il n'a jamais revu les enfants, mais il continue de payer une pension pour eux(il a qq difficultés caractériels, sans être toutefois handicapé);je voudrais savoir s'il a un moyen de réduire(voire d'annuler, mais là,je crois que c'est impossible)l'héritage de ces 2 enfants là, au profit des 4 autres qu'il voit de temps en temps (ou donation de son vivant aux 4 autres, de 3 femmes différentes?);
d'autre part, ma mère voudrait lui donner l'appartement dans lequel il loge actuellement, mais comme il s'endette énormément, elle voudrait être certaine qu'il ne puisse le vendre, ni de son vivant, ni quand elle sera décedée,pour qu'il ne se retrouve pas à la rue; est ce possible?et ce, avec le minimum de frais (notaire, fisc...)car elle n'a pas beaucoup d'argent.
un chaleureux remerciement pour votre dévouement

Modérateur

08/03/2010 18:01

Bonsoir.
Voir: "Que me restera-t-il au décès de ma tante?" (page 11 de "Voir ses messages" ci-dessus)
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

08/03/2010 23:46

C’est absolument extraordinaire !! j’ai passé une bonne partie de mon après midi à fouiller tous les recoins d’internet, pour trouver une réponse, et…je suis allée sur ce site ; j’y ai trouvé une discussion avec une internaute, tellement intéressante, détaillée, bien formulée, rigoureuse et enjouée, que j’en ai totalement oublié mon problème !!!enfin, après avoir assisté les larmes aux yeux, à votre re-départ en retraite en douces terres de vendée, vous me répondez !! j’ appellerais cela un miracle (si !!si !!), et je suis vraiment heureuse que vous ayez fait du rab !!!
A part cela, moi, je suis totalement novice dans les méandres du droit, aussi je me permets de vous exposer, ce que j’ai compris, non sans vous avoir tout d’abord remercié de votre réponse :
Si ma mère, devant un notaire, constitue un bien de famille (= l’appartement où vit mon frère), d’une durée de 99 ans, au profit de mon frère, il en devient propriétaire à vie, mais ne pourra ni le vendre, ni l’hypothéquer, ni en être dépossédé en cas d’impayés (impôts, dettes diverses, etc… ) ?et lorsque ma mère disparaitra, mon frère devra alors s’ acquitter :
- soit de la valeur de son appartement à ce moment là,
- soit d'un forfait de 5% de l’appartement ???
Là, ce n’est pas très clair pour moi..
Ma mère peut elle faire, en même temps, un don de même valeur sans cette condition de bien de famille insaisissable à ces deux autres filles, en se réservant par exemple l’usufruit du bien de l’une d’entre elle ( en effet, elle a trois appartements, il faut bien qu’elle vive quelquepart) ? si oui, quels seraient les frais pour elle ?
Au décès de ma mère, que devra t on faire au moment de l’héritage ?
Et, enfin, au décès de mon frère, que celui-ci survienne avant celui de ma mère ou après, ses propres enfants pourront ils hériter de son appartement ? même si mon frère est criblé de dettes (plus que probable, bien qu’il n’aie plus droit au carnet de chèque !) ?
C’est moi qui est en charge de tout cela car personne, ni ma mère, ni ma sœur, ni mon frère, ne peuvent et ne veulent le faire, mais …je suis totalement incompétente, aussi je m’incline respectueusement devant votre science  !!
Une guirlande de remerciements

09/03/2010 22:50

hello? du bateau? les yeux de l'épagneul breton ne voient ils rien à l'horizon? où bien est ce la fumée brumeuse qui obscurcit le paysage? ou bien encore le sujet est il définitivement considéré comme clos?
merci pour votre première réponse; est il possible d'oser espérer une suite?
très reconnaissante

Modérateur

09/03/2010 23:14

Emergeant d'Internet,
Dieu! qu'en termes touchants,
Votre verbe, votre quête
donneraient de l'élan...
Et ce serait trop bête,
Si vous restiez "en plan".


Heureusement, il existe céans-forum; moult avertis, sages et doctes juristes, qui sauront, tout aussi bien qu'un Jurisquiconque, répondre à vos manifestes angoisses.
Une donation-partage maternelle, obligatoirement notariée, assortie des droits de mutation y afférents, de biens de statuts donc disparates, est parfaitement envisageable.
(c'est un pas-mien beagloïde)
(et depuis le bateau dans le port ravagé...
on ne voit actuellement pas grand-chose)
(Bonsoir.)
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Modérateur

14/03/2010 12:43

... de rien.
If still ali(o)ve, allez donc voir dans "Loi applicable succession?" (page 2), vers la fin, les suggestions que je fais à Suzel pour amaigrir une réserve à portion congrüe -puisque tel aussi était votre propos.
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14/03/2010 16:10

bonjour
malade depuis plus de 4 jours, j'émerge des flots un petit chouya....je reprends mon clavier, juste pour vous dire que je ne vous oublie pas, et que je reviendrai vers vous plus tard si vous avez la gentillesse de me répondre, car, bien sûr, je ne me suis occupée de rien depuis!!
je culpabilisais de ne pas vous remercier, mais c'est fait!! (mal!nous en sommes d'accord!) je referai ,promis!!
patience et longueur de temps ....
bien sincèrement

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