Indivision ( 7 héritiers,3 maisons) et testament

Publié le 23/12/2015 Vu 953 fois 9 Par
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Légavox

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22/12/2015 08:02

Bonjour,

Peut-on éviter l'indivision par testament ?

X a un patrimoine immobilier constitué de 3 maisons A B et C, qu'il souhaite répartir par part égale à ses 7 enfants.
Seulement tous les enfants souhaitent recevoir une quote-part du bien B et X se sent obligé de "trancher" en faisant un testament
Question: un ou plusieurs des enfants pourront-t'ils remettre en cause le testament de X sous seul prétexte qu'il se sont vu attribuer des quotes parts de bien qu'ils n'auraient pas souhaité recevoir
Merci de vos éclaircissements

Modérateur

22/12/2015 09:47

bonjour,
dès l'instant ou la réserve héréditaire des enfants est respectée, le testateur peut par testament attribuer les différents biens à chaque héritier.
c'est le testateur qui décide et non les légataires,le testament reste valide.
les héritiers peuvent renoncer à la succession et/ou à leurs legs.
salutations

22/12/2015 10:25

ok, merci youris.

22/12/2015 11:16

Bonjour Chinchille,
Décidément vous avez beaucoup de devoirs à rendre pour la rentrée lol !!!
Apparemment X n'arrivera pas à contenter ses enfants, puisqu'ils veulent tous rester en indivision sur l'immeuble B. Pourquoi trancher alors ? Son testament ne fera qu'attiser la jalousie entre ses héritiers.... Je lui conseillerais de ne rien faire à moins qu'il ne fasse sienne la maxime "Après moi le déluge !" Mais bon ce n'est peut être pas la réponse qu'attend le correcteur !!!

22/12/2015 19:35

Bonjour catou,on s'entend quand même bien entre frères et sœurs à tel point qu'il y en a un qui veut renoncer à la
succession et là il me pose problème .Doit-il remplir une quelconque formalité comme quoi il renonce à la succession (simple lettre au notaire ?) et le notaire va t-il ensuite calculer la réserve héréditaire pour 6 au lieu de 7 enfants ? Merci. (Après moi le déluge oui pourquoi pas ?)

23/12/2015 16:12

Question annulée. j'ai vu qu'il y avait un formulaire à remplir.Désolé

Modérateur

23/12/2015 18:03

bonjour,
bonjour si l'héritier qui veut renoncer à des enfants, il faut que les enfants renoncent également.
salutations

23/12/2015 18:21

Bonsoir, je ne lai pas vu venir celle-ci........Effectivement 3 enfants mineurs de moins de douze ans et la à mon avis un mineur ne peut s'exprimer. Merci Youris de votre réponse. Je pense alors que l'héritier n'a pas le droit de renoncer à la succession Vous confirmez Youris ?

23/12/2015 18:51

Bonsoir,
L'héritier renonçant va devoir se rapprocher du Juge des Tutelles en lui adressant une requête aux fins d' être autorisé à renoncer à ladite succession pour le compte de ses 3 enfants mineurs. Pour ce faire il devra communiquer au Juge un inventaire de la succession (actif/passif). Si celle-ci est largement bénéficiaire, il y a peu de chance que la renonciation soit autorisée, ce ne serait pas dans l'intérêt des mineurs.........Donnez nous l'énoncé complet du cas pratique ce sera plus simple !!!

23/12/2015 19:05

Bonsoir Catou,
Je suis l'ainé des 7 enfants et celui qui veut renoncer est le dernier des 7. Le cas va être résolu très simplement .Il va se prendre un "petit sermon" pour qu'il ne renonce pas. Merci et bon Noël.

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