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Publié par
titi Da
Bonjour
Mon frère est décédé depuis peu, alors que j'avais connaissance de son décès et de son adresse, son Notaire a tout de même mandaté une agence de généalogiste, alors que j'ai transmis des documents justificatifs au Notaire (après avoir été contacté par l'agence), le généalogiste m'a contacté par courrier et m'a ensuite demandé mon adresse mail, ce dernier m'a transmis un contrat, par lequel il prend 36 % d'honoraires alors qu'il m'a juste adressé un courrier et un mail, je n'ai pas l'intention de signer le contrat qui me semble inapproprié, par contre, j'ai un de mes frères qui a signé ledit contrat.
Suis-je dans l'obligation de signer le contrat ?
Le généalogiste peut-il me demander une somme, en l'absence de mon accord ?
Le notaire n'a-t-il pas été trop rapide en mandatant si rapidement un généalogiste.
Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ?
Merci de votre attention et de votre compréhension.
Très cordialement Titi Da.
PS : le Notaire veut absolument que je signe le contrat (en attendant, il refuse de répondre à mes questions et j'ai été contacté à plusieurs reprises par le généalogiste qui s'impatiente).
Dernière modification : 20/03/2023 - par DIU1973
Publié par
DIU1973
BONJOUR titi...
Un contrat de révélation de succession est une proposition qui vous est faite de vous révéler cette succession, en tant que potentiel héritier.
Dans certains cas, la jurisprudence illustre ded recours abusif au généalogiste dans les successions où de tels moyens onéreux auraient pu être volontiers évités.
S'il vous connaissait préalablement, le notaire n'avait pas à vous faire rechercher, alors, pour préciser le contexte, une question importante..
Aviez vous rencontré le notaire pour ouvrir la succession de votre frère, ou a-t-il eu connaissance de votre existence par le généalogiste, qui a trouvé votre identité et votre adresse ?
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".
