NOTAIRE ET SUCCESSION COMPLIQUEE

Publié le 03/02/2021 Vu 539 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2021 23:04





Bonjour,
Voilà la situation:
Les parents de mon mari ont divorcés il y a déjà longtemps en 1989 je croix, son père a gardé la maison et il a donné sa part à son ex femme ils ont eu trois enfants ensemble.
Son père s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle épouse.
Son père est décédé en 1998 donc son demi frère est resté avec sa mère dans la maison.
En 2010 sa belle mère de mon mari est décédée le demi frère avait alors 17 ans.
Personne n'a été convoqué depuis tout ce temps chez le notaire. aucun des enfants...
le demi frère est resté dans la maison depuis tout ce temps.
En 2013 nous avons reçu un courrier pour nous prévenir que la belle mère était décédée et donc la soeur de mon mari a fait relancer le dossier pour savoir pour la maison.....Mais pas de réponse de la part du notaire.
En aout 2019 de nouveau un courrier nous précisant le montant estimé pour la vente de la maison en demandant si les enfants étaient d'accord de vendre tout le monde était ok, il y avait tout le détail avec le montant qui reviendrait au demi frère et pour les 3 autres car il veut garder la maison. Ca traine depuis aout 2019 après il y a eu le premier confinement donc retard et en septembre quand mon mari appelé pour connaître l'avancement du dossier le notaire lui dit que le demi frère doit faire une demande de crédit pour racheter la part des trois autres.
Après avoir donné beaucoup de coup de téléphone au notaire pour en finir avec ce dossier mon mari a commencé à mettre un peu la pression donc une demande de crédit a été déposée en décembre avant les fêtes mais en janvier vers le 15 on nous annonce que le demi frère n'a pas eu son crédit par sa banque et qu'il allait prendre un courtier pour trouver son crédit. Mais fin janvier le notaire a envoyé un mail aux trois enfants de la première union pour annoncer que le crédit était de nouveau refusé car le demi frère a changé de travail donc pas assez d'ancienneté dans son nouveau boulot et donc qu'il refera une demande dans quelques mois...
Donc mes questions:
Est-ce qu'après la mort du père de mon mari la notaire aurait du convoquer tous les enfants les 4 ?
Est-ce qu'après la mort de la belle mère de mon mari la notaire aurait du convoquer tous les enfants les 4 ?
Est ce que la notaire doit se renseigner pour savoir si le demi frère vit dans la maison car lui il dit que non au notaire mais nous sur Facebook on a vu qu'il habitait dans la maison?
Est-ce que s'il arrive quelques choses au demi frère , nous ne souhaitons de mal à personne, les 3 autres enfants devront payer les factures de celui ci ou bien si il a des dettes?
Comment faire pour sortir de cette situation et encore combien de temps cela peut encore durer car pendant ce temps il vit dans la maison donc il doit bien avoir des factures électricité, gaz, taxe foncière etc...

Merci pour votre aide.





















Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter