Ordres et degrés pour frères et neveux

Bonjour,
Soit une sœur "A" et deux frères 'B" et "C".
Chaque frère a un enfant, respectivement "Bbis" et "Cbis".
La sœur "A" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés.
Le frère "B" est décédé avant la sœur "A", et l'enfant "Bbis" hérite de "B" (en nue propriété via un démembrement, mis de côté ici pour simplifier).
La sœur "A" décède du vivant de son frère "C".
La succession se fait-elle à 100% pour le frère "C" en seul héritier, ou pour 2 moitiés partagées à égalité entre le frère "C" et le neveu "Bbis" ?
Merci de vos éclaircissements ! Dernière modification : 19/03/2023 - par GAJ

BONJOUR

Cela laisse donc supposer que A n'était pas mariée, n'a plus de parents et n'avait pas d'enfant?

Dans ce cas, considérons les héritiers par le sang et les règles de représentation successorale, valables pour les successions en ligne directe descendante ou collatérale .

A a bien eu 2 frères, sa successsion est donc de 50% pour chaque ou ceux qui le remplace.

Bbis, neveu de la défunte, représente son père à la succession et bénéficie de l'abattement et du barème applicables à son parent , soit 15 932 € (= abattement du frère ou de la soeur représenté) puis 35 % et 45 % au-delà de 24 430 €.
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Pour DIU1973 :

(je réponds ici comme sur l'autre forum pour ceux qui seraient intéressés)

Effectivement A n'était pas mariée, n'avait plus de parents et n'avait pas d'enfant.

Le frère B est décédé avant la sœur A...
Ce qui veut dire que lors du décès de la sœur A, seul le frère C était vivant.

Ma question est en fait de savoir si dans ce cas, le frère C étant le seul héritier vivant à ce niveau collatéral direct lors du décès de la sœur A, cet héritier n'éclipserait-il pas naturellement au vu de l'ordre et des degrés les autres héritiers plus éloignés (comme les neveux...) ?

N'est-ce pas étrange qu'un frère décédé hérite même s'il est lui-même décédé auparavant ?

Merci de m'aider à comprendre !

Bonjour,

Pas du tout.

Pour mieux comprendre il faut prendre connaissance des articles 751 à 755 du Code civil concernant la représentation.

Plus particulièreement les articles 752-1 et 753.


En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

...

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

La force du code civil Français est sa justice pour le respect de l'égalité de traitement.

Si les règles de la représentation ne s'appliquent pas lorsque l'héritier représenté était enfant unique, dans votre cas, en ligne collatérale, la représentation existe en faveur des enfants et descendants des frères.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431193/2002-07-01
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

Suite à votre message par ailleurs, je vous souhaite une bonne suite.

Entre les questions multipliées sur les sites et leur nature vous semblez face à de gros problèmes ?
N'hésitez pas à ouvrir un sujet GLOBAL pour exposer tout cela, nous aurons peut-être des remarques à apporter...
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