Peut-on ne rien faire pour le moment ?

Publié le Vu 113 fois 4 Par scrambler803
12/02/2019 13:39

Bonjour,
Mon père vient de décéder. Avec ma mère, ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 2 enfants. Mes parents avaient ensemble une maison et divers comptes bancaires.
Nous ne souhaitons pas régler la succession pour le moment car ni ma soeur, ni moi, n'avons les moyens de payer des frais, or, comme nous ne recevrons rien pour le moment, nous ne pourrions même pas utiliser la succession pour payer les frais. Nous préférons attendre le décès de ma mère (le plus tard possible) pour faire les deux successions car alors nous pourrons vendre la maison pour payer les frais.
Est-ce légalement possible et si c'est illégal, est-ce risqué de pratiquer ainsi ?
Merci.

Modérateur

12/02/2019 16:49

bonjour,

il appartient aux héritiers de sasir le notaire afin de régler la succession sachant qu'il est obligatoire de faire la déclaration au trésor public dans les 6 mois sous peine de pénalités.

mais vous pouvez renoncer à la succession de votre père, ainsi vous n'aurez rien à payer (ni à recevoir).

rien n'obligeait vos parents à se faire une donation au dernier vivant, mais c'était leurs volontés.

salutations

12/02/2019 16:54


mais vous pouvez renoncer à la succession de votre père, ainsi vous n'aurez rien à payer (ni à recevoir).


Nous y avons pensé, mais nous avons chacun des enfants et petits enfants (mineurs) et si nous refusons la succession, c'est reporter sur eux les frais à moins d'une renonciation de tous, ce qui est compliqué, notamment pour les arrières petits enfants mineurs...

Superviseur

12/02/2019 18:13

Bonjour

Etes vous certains de devoir supporter des droits de succession, sachant que vous n'héritez chacun que de 25% en NUE PROPRIETE ?

D'autre part, très souvent dans ce cas, les frais sont prix en charge par la succession, sur les actifs financiers, sous la forme d'une petite donation faite par le parent survivant.
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

13/02/2019 08:10

Bonjour pragma,

Je crains effectivement que la succession ne dépasse 100000€ par enfant à cause du bien immobilier. Mais, même si ce n'est pas le cas, il y aura des frais de notaire à payer et on m'a dit que cela pouvait représenter 4 à 5000€.

En revanche, je vous remercie pour votre indication sur la possibilité de prendre ces frais sur les actifs de la succession, je l'ignorais et c'est peut-être la solution.

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