1/4 Pleine propriété 3/4 en usufruit

Publié le Vu 2992 fois 8 Par Henri Thierry
28/01/2017 15:08

Bonjour,
je désire acheter la maison de ma mère qui est estimée à 135 000 €. Mon père et ma mère avait effectué une donation entre époux. Après le décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants issu de leur union. Pourriez-vous me dire le calcul à effectuer pour connaître la part de chacun d'entre nous ou ce que je devrais à ma mère et mes 2 frères ?
Vous en remerciant cordialement.
Thierry

30/01/2017 11:55

BOnjour. Il faudrait savoir pour le calcul :
- l'âge de l'usufruitière (votre mère)
- Avant le décès de votre père, la maison appartenait uniquement à votre père ou était achetée 50/50 par le couple?

Cordialement.
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Thibault DIRINGER-Consultant et Formateur professionnel
diringer.patrimoine@outlook.fr

31/01/2017 08:59

Bonjour et merci d'avoir pris le temps d'examiner la question. L'âge de ma mère est de 84 ans (date de naissance 28/08/32) et la maison a été achetée à 50/50. Bien cordialement. Thierry.

31/01/2017 10:37

Bonjour,

Aujourd'hui la maison est donc répartie comme suit :
- votre mère : 1/2 PP + 1/8 PP (le quart de la moitié reçu de votre père) + 3/8 en U (reçu de votre père).

- Chaque enfant possède 1/8 en Nue-propriété.

ON a bien 1/2 PP + 1 /8 PP + (3/8 U + 3/8 NP) = 1/2 PP + 4/8PP = 1 maison en PP.

La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitière (votre mère) qui est de 20% entre 81 et 90 ans d'après l'article 669 du CGI.
La maison vaut 135 000 € en PP avec l'usufruit estimé à 20% soit 27 000 € et la NP vaut donc 108 000 €.

Votre part : 1/8 en NP = 108 000 / 8 = 13 500 €.
Chacun de vos frères a la même chose soit 13 500 €.
Votre mère à : 1/2 PP + 1/8PP + 3/8 U = 135000/2 + 135000/8 + 27000*3/8 = 94 500 €.

Vous devez donc verser 94 500 € à votre mère et 13 500 € à chacun de vos frère. On a bien 94 500 + 13 500 + 13 500 + 13 500 = 135 000 €!
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Thibault DIRINGER-Consultant et Formateur professionnel
diringer.patrimoine@outlook.fr

01/02/2017 12:38

Bonjour et merci pour votre réponse.
Bien cordialement à vous.
Mr Thierry

14/04/2019 08:14

bonjour, merci de faire le calcul car je suis perdue. je vais vendre un bien sachant que apres le décès de mon mari il y a 3 ans j avais opte pour 1/4 pp et 3/4 usufruit. j ai 2 enfants majeurs, quelle est la part leur revenant a la vente. ils sont d'accord pour la vente. valeur du bien a la vente
65000 euros

Superviseur

14/04/2019 08:59

Bonjour,

Il manque votre age pour connaitre la valeur de l'usufruit...

14/04/2019 10:48

j ai 65 ans revolus et mon mari est décède en 2016

Superviseur

15/04/2019 06:29

Vous ne l'avez pas précisé, mais en partant du principe que ce bien vous appartenait à 50% avec votre mari, vous avez donc gardé votre moitié en pleine propriété évaluée donc à 32500€. S'y ajoute le quart en pleine propriété hérité de votre mari, 8125€ et la valeur de l'usufruit des trois quarts restants (40% pour 65 ans), 9750€.

Votre part sera donc de 32500+8125+9750 = 50375€.

Vos 2 enfants se partageront 14625€, soit 7312.50€ chacun.

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