Nu propriété et usufruit

Publié le Vu 703 fois 4 Par wazabe
09/12/2014 10:21

BONJOUR

au départ une maison; avec un nu propriétaire et un usufruitier, question :

Le nu propriétaire peut il vendre "son bien" à une autre personne que l'usufruitier ?

Merci. Dernière modification : 09/12/2014

09/12/2014 10:35

le nu propriétaire ne peut vendre que la nue propriété.

09/12/2014 11:17

BONJOUR

Nulle la réponse, bien entendu qu'il ne peut vendre que sa nu propriété !!la question est : peut il vendre sa nu propriété à une autre personne que l'usufruitier ?
Merci.

Superviseur

09/12/2014 11:36

Bonjour,
En fait, tout dépend d'où vient le démembrement. Si c'est une donation, il y a souvent une clause de non-aliénation ou de retour à l'usufruitier qui empêche le nu-propriétaire de vendre seul sans l'accord de l'usufruitier.
Dans les autres cas, le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété à qui il veut, il n'y a pas de droit de préemption pour l'usufruitier.

09/12/2014 16:35

wazabe,
merci pour votre commentaire, mais ma réponse a été aussi succincte que votre réponse qui aurait gagnée à commencer par une marque de politesse comme bonjour,
mais il ne faut pas être trop exigeant en la matière

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