quelle démarche quand un nu propriétaire souhaite occuper le bien de l'usufruitier

bonjour,

je vais être expulsée de mon logement actuel car le bailleur souhaite vendre et je cherche depuis près de 8 mois une autre location, sans résultat à cause d'un manque d'offres et de ressources trop faibles (pension d'invalidité). Par ailleurs, ma mère est usufruitière d'une maison de famille venant de mon père, je suis nu propriétaire de cette maison avec mes 2 frères. Nous occupons cette maison au maximum 15 à 20 jours l'été (ma mère est par ailleurs propriétaire de son logement principal) et je me dis que peut-être je pourrais occuper cette maison en permanence le temps que ma demande de logement social aboutisse (plusieurs années ?). Pensez-vous que j'ai le droit d'occuper cette maison et comment faire ? vaut-il mieux que je l'occupe en payant un loyer et à qui (mes frères et/ou ma mère) ou à titre gratuit et faut-il passer devant un notaire ? sur le principe, mes frères ne demandent pas de loyer, c'est davantage moi qui le propose afin de ne léser personne, mais je sens que cela inquiète beaucoup ma mère qui ne se prononce pas (depuis le décès de mon père, tout changement dans ses habitudes est source d'angoisse importante, y compris les ressources à la baisse comme à la hausse !). j'ai lu (je ne sais plus où) qu'il était fortement recommandé de payer une indemnité d'occupation actée par un notaire et je voudrais savoir pourquoi (cela n'était pas indiqué). Merci d'avance pour votre avis.

Bonjour,

Votre mère étant usufruitière, si vous payez un loyer ce sera uniquement à elle et non à vos frères.

Bonjour et bienvenue

Votre mère étant l'unique usufruitière, elle dispose du bien en occupation comme en tant que bailleresse. Vous même, en tant que locataire, vous avez le droit d'occuper le bien à titre de résidence, selon les termes du contrat de location qu'il faut rédiger avec l'appui de votre notaire.
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merci à vous deux pour votre réponse.

En fait si je résume, je suis la seule à vouloir indemniser pour l'occupation du bien. Voyez-vous quelle raison motive ce que j'ai pu lire par ailleurs, à savoir qu'il vaut mieux payer une location avec rédaction de bail qu'occuper le logement gratuitement ?

les arguments m'aideraient peut-être à convaincre ma mère. D'avance merci.

Vous sous-entendez que vos collatéraux sont d'accords ?
Il serait utile de le formaliser...
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j'ai pu lire par ailleurs, à savoir qu'il vaut mieux payer une location avec rédaction de bail qu'occuper le logement gratuitement ?


L'occupation gratuite peut être considérée par les autres "héritiers" comme un avantage qu'il faudrait compenser lors de la succession.

D'accord et merci beaucoup janus2fr pour cette information. Du coup je peux proposer à ma mère et mes frères d'acter devant notaire l'occupation gratuite et je mettrai personnellement de côté l'équivalent d'un loyer de manière à pouvoir indemniser mes frères s'ils le souhaitent quand ma mère décèdera. Le but étant de ne pas la déstabiliser, elle, dans l'immédiat. Enfin cela me permettra d'attendre "sous un toit" qu'on m'attribue un logement social.

merci encore à tous les deux,

cordialement.